Responsabilité civile

wire29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017 - 2 oct. 2017 à 18:02
 clebreton - 3 oct. 2017 à 08:51
Bonjour,
ma fille ,qui a 20 ans ,et rattachée à mon foyer fiscal a oublié une valise dans un tram.
La société gérant le tram a , 2 mois après les faits ,m'a envoyé un courrier en recommandé ,me signifiant l'incident et m'indiquant que j'étais redevable d'une amende forfaitaire de 200 Euros du fait d'une perturbation sur le réseau de transport(alerte colis suspect)
J'ai déclaré cet incident en sinistre à mon assurance(agpm) , pour qu'il prenne en charge cette somme en invoquant la responsabilité civile de ma fille.
L'assurance à rejeter ma demande , arguant du fait qu'il ne pouvait intervenir dans ce litige.
J'aimerai savoir , si la décision de l'assurance vous parait correcte et quels seraient mes recours auprès de mon assurance?

2 réponses

Je pense que c'est du fait qu'il y a amende que votre assurance refuse l'indemnisation
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
2 oct. 2017 à 18:12
Bonjour,

Une assurance intervient pour réparer un dommage subit par une tierce personne et engageant votre responsabilité, pas en cas d'étourderie !
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wire29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017
2 oct. 2017 à 18:56
bonsoir
j'entends bien votre réponse
mais je vois bien une tierce personne (qui est là une personne morale: la société de tram ) qui a subit un préjudice (arrêt du trafic) ,engageant la responsabilité de ma fille .
Je ne dédouane pas l'étourderie de ma fille , mais il me semble que cet argument n'est pas le plus judicieux .
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