Responsabilité civile
wire29
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clebreton -
clebreton -
Bonjour,
ma fille ,qui a 20 ans ,et rattachée à mon foyer fiscal a oublié une valise dans un tram.
La société gérant le tram a , 2 mois après les faits ,m'a envoyé un courrier en recommandé ,me signifiant l'incident et m'indiquant que j'étais redevable d'une amende forfaitaire de 200 Euros du fait d'une perturbation sur le réseau de transport(alerte colis suspect)
J'ai déclaré cet incident en sinistre à mon assurance(agpm) , pour qu'il prenne en charge cette somme en invoquant la responsabilité civile de ma fille.
L'assurance à rejeter ma demande , arguant du fait qu'il ne pouvait intervenir dans ce litige.
J'aimerai savoir , si la décision de l'assurance vous parait correcte et quels seraient mes recours auprès de mon assurance?
ma fille ,qui a 20 ans ,et rattachée à mon foyer fiscal a oublié une valise dans un tram.
La société gérant le tram a , 2 mois après les faits ,m'a envoyé un courrier en recommandé ,me signifiant l'incident et m'indiquant que j'étais redevable d'une amende forfaitaire de 200 Euros du fait d'une perturbation sur le réseau de transport(alerte colis suspect)
J'ai déclaré cet incident en sinistre à mon assurance(agpm) , pour qu'il prenne en charge cette somme en invoquant la responsabilité civile de ma fille.
L'assurance à rejeter ma demande , arguant du fait qu'il ne pouvait intervenir dans ce litige.
J'aimerai savoir , si la décision de l'assurance vous parait correcte et quels seraient mes recours auprès de mon assurance?
A voir également:
- Responsabilité civile
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
- Responsabilité civile lien de parenté ✓ - Forum Assurances
2 réponses
Bonjour,
Une assurance intervient pour réparer un dommage subit par une tierce personne et engageant votre responsabilité, pas en cas d'étourderie !
Une assurance intervient pour réparer un dommage subit par une tierce personne et engageant votre responsabilité, pas en cas d'étourderie !
bonsoir
j'entends bien votre réponse
mais je vois bien une tierce personne (qui est là une personne morale: la société de tram ) qui a subit un préjudice (arrêt du trafic) ,engageant la responsabilité de ma fille .
Je ne dédouane pas l'étourderie de ma fille , mais il me semble que cet argument n'est pas le plus judicieux .
j'entends bien votre réponse
mais je vois bien une tierce personne (qui est là une personne morale: la société de tram ) qui a subit un préjudice (arrêt du trafic) ,engageant la responsabilité de ma fille .
Je ne dédouane pas l'étourderie de ma fille , mais il me semble que cet argument n'est pas le plus judicieux .
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