Responsabilité civile
wire29
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2 oct. 2017 à 18:02
clebreton - 3 oct. 2017 à 08:51
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A voir également:
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ginto5
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2 oct. 2017 à 18:12
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Bonjour,
Une assurance intervient pour réparer un dommage subit par une tierce personne et engageant votre responsabilité, pas en cas d'étourderie !
Une assurance intervient pour réparer un dommage subit par une tierce personne et engageant votre responsabilité, pas en cas d'étourderie !
wire29
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2 octobre 2017
2 oct. 2017 à 18:56
2 oct. 2017 à 18:56
bonsoir
j'entends bien votre réponse
mais je vois bien une tierce personne (qui est là une personne morale: la société de tram ) qui a subit un préjudice (arrêt du trafic) ,engageant la responsabilité de ma fille .
Je ne dédouane pas l'étourderie de ma fille , mais il me semble que cet argument n'est pas le plus judicieux .
j'entends bien votre réponse
mais je vois bien une tierce personne (qui est là une personne morale: la société de tram ) qui a subit un préjudice (arrêt du trafic) ,engageant la responsabilité de ma fille .
Je ne dédouane pas l'étourderie de ma fille , mais il me semble que cet argument n'est pas le plus judicieux .