Refus permis de construire cause pas de total egout encore

Sofian3182 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017 - 2 oct. 2017 à 18:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2017 à 10:44
Bonjour,
Bonjour, j'aurais besoin d'un petit renseignement, voila j'aimerais construire ma maison sur le terrain de mes parents environ 1000m2 qui serais a mon nom etc mais je viens d'aller a la mairie de mon village et la maire me dit que je ne peux pas construire t'en qu'il n'y a pas le total égout et quils etaient en train de faire des devis pour mettre le total egouts mais n'ayant pas envie de perdre du temps et voulant construire rapidement sans compté sur eux je souhaité construire ma maison avec une micro station qui raccorderais ma future maison et celle de mes parents, pour ensuite basculé sur le tout a l'egout des que la mairie voudra bien se reveiller!
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.
Sachant que mon voisin a construit lui une deuxieme maison en coupant son terrain en deux sans tout a l'egout aussi
merci de vos reponse

4 réponses

Bonjour
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/321-refus-de-permis-de-construire-recours-nouvelle-demande/
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Dans un premier temps déposé un Cub .

Comme cela vous aurais un écrit.

Votre commune a un quoi comme règlement ? ( PLU, POS ou carte communale)
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
3 oct. 2017 à 09:14
Bonjour

Quelle serait l'intérêt ici de déposer un CUb ?? Le CUb dira qu'il y a présence ou pas d'un réseau à proximité mais s'il n'y a pas de possibilité de raccordement , le PC sera de toute façon refusé.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
3 oct. 2017 à 10:44
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester
.
Oui

je souhaité construire ma maison avec une micro station qui raccorderais ma future maison et celle de mes parents, pour ensuite basculé sur le tout a l'egout

Projet envisageable mais qui nécessitera le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire
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