Refus permis de construire cause pas de total egout encore
Sofian3182
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2017 à 10:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2017 à 10:44
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4 réponses
Bonjour
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/321-refus-de-permis-de-construire-recours-nouvelle-demande/
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/321-refus-de-permis-de-construire-recours-nouvelle-demande/
Dans un premier temps déposé un Cub .
Comme cela vous aurais un écrit.
Votre commune a un quoi comme règlement ? ( PLU, POS ou carte communale)
Comme cela vous aurais un écrit.
Votre commune a un quoi comme règlement ? ( PLU, POS ou carte communale)
Josh Randall
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3 oct. 2017 à 09:14
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Bonjour
Quelle serait l'intérêt ici de déposer un CUb ?? Le CUb dira qu'il y a présence ou pas d'un réseau à proximité mais s'il n'y a pas de possibilité de raccordement , le PC sera de toute façon refusé.
Quelle serait l'intérêt ici de déposer un CUb ?? Le CUb dira qu'il y a présence ou pas d'un réseau à proximité mais s'il n'y a pas de possibilité de raccordement , le PC sera de toute façon refusé.
Josh Randall
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3 oct. 2017 à 10:44
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J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.
Oui
je souhaité construire ma maison avec une micro station qui raccorderais ma future maison et celle de mes parents, pour ensuite basculé sur le tout a l'egout
Projet envisageable mais qui nécessitera le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire