Refus permis de construire cause pas de total egout encore
Sofian3182
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 2 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2017
-
2 oct. 2017 à 18:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2017 à 10:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 oct. 2017 à 10:44
A voir également:
- Refus permis de construire cause pas de total egout encore
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Montant total suspendu - Forum AAH / Handicap
4 réponses
Bonjour
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/321-refus-de-permis-de-construire-recours-nouvelle-demande/
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/321-refus-de-permis-de-construire-recours-nouvelle-demande/
Dans un premier temps déposé un Cub .
Comme cela vous aurais un écrit.
Votre commune a un quoi comme règlement ? ( PLU, POS ou carte communale)
Comme cela vous aurais un écrit.
Votre commune a un quoi comme règlement ? ( PLU, POS ou carte communale)
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
3 oct. 2017 à 09:14
3 oct. 2017 à 09:14
Bonjour
Quelle serait l'intérêt ici de déposer un CUb ?? Le CUb dira qu'il y a présence ou pas d'un réseau à proximité mais s'il n'y a pas de possibilité de raccordement , le PC sera de toute façon refusé.
Quelle serait l'intérêt ici de déposer un CUb ?? Le CUb dira qu'il y a présence ou pas d'un réseau à proximité mais s'il n'y a pas de possibilité de raccordement , le PC sera de toute façon refusé.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
3 oct. 2017 à 10:44
3 oct. 2017 à 10:44
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.
Oui
je souhaité construire ma maison avec une micro station qui raccorderais ma future maison et celle de mes parents, pour ensuite basculé sur le tout a l'egout
Projet envisageable mais qui nécessitera le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire