Refus permis de construire cause pas de total egout encore
Sofian3182
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, j'aurais besoin d'un petit renseignement, voila j'aimerais construire ma maison sur le terrain de mes parents environ 1000m2 qui serais a mon nom etc mais je viens d'aller a la mairie de mon village et la maire me dit que je ne peux pas construire t'en qu'il n'y a pas le total égout et quils etaient en train de faire des devis pour mettre le total egouts mais n'ayant pas envie de perdre du temps et voulant construire rapidement sans compté sur eux je souhaité construire ma maison avec une micro station qui raccorderais ma future maison et celle de mes parents, pour ensuite basculé sur le tout a l'egout des que la mairie voudra bien se reveiller!
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.
Sachant que mon voisin a construit lui une deuxieme maison en coupant son terrain en deux sans tout a l'egout aussi
merci de vos reponse
Bonjour, j'aurais besoin d'un petit renseignement, voila j'aimerais construire ma maison sur le terrain de mes parents environ 1000m2 qui serais a mon nom etc mais je viens d'aller a la mairie de mon village et la maire me dit que je ne peux pas construire t'en qu'il n'y a pas le total égout et quils etaient en train de faire des devis pour mettre le total egouts mais n'ayant pas envie de perdre du temps et voulant construire rapidement sans compté sur eux je souhaité construire ma maison avec une micro station qui raccorderais ma future maison et celle de mes parents, pour ensuite basculé sur le tout a l'egout des que la mairie voudra bien se reveiller!
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.
Sachant que mon voisin a construit lui une deuxieme maison en coupant son terrain en deux sans tout a l'egout aussi
merci de vos reponse
A voir également:
- Refus permis de construire cause pas de total egout encore
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
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- Montant total suspendu - Forum AAH / Handicap
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4 réponses
Bonjour
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/321-refus-de-permis-de-construire-recours-nouvelle-demande/
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/321-refus-de-permis-de-construire-recours-nouvelle-demande/
Dans un premier temps déposé un Cub .
Comme cela vous aurais un écrit.
Votre commune a un quoi comme règlement ? ( PLU, POS ou carte communale)
Comme cela vous aurais un écrit.
Votre commune a un quoi comme règlement ? ( PLU, POS ou carte communale)
Bonjour
Quelle serait l'intérêt ici de déposer un CUb ?? Le CUb dira qu'il y a présence ou pas d'un réseau à proximité mais s'il n'y a pas de possibilité de raccordement , le PC sera de toute façon refusé.
Quelle serait l'intérêt ici de déposer un CUb ?? Le CUb dira qu'il y a présence ou pas d'un réseau à proximité mais s'il n'y a pas de possibilité de raccordement , le PC sera de toute façon refusé.
J'aimerais savoir si ils sont en droit de me le refuser et si je peux avoir des recours pour contester.
Oui
je souhaité construire ma maison avec une micro station qui raccorderais ma future maison et celle de mes parents, pour ensuite basculé sur le tout a l'egout
Projet envisageable mais qui nécessitera le dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire
La législation juridique et financière évolue en permanence...