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3 réponses
Rappelons le donc en clair et "en direct" et en langage purement administratif :
1 - Les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent :
un retrait de 6 points sur leur permis.
une amende forfaitaire de 135 €.
une immobilisation du véhicule.
2 - Depuis le 1er janvier 2017, le conducteur qui commet l'infraction de conduite sans permis pour la première fois encourt une amende forfaitaire délictuelle. Lorsque le délit est constaté, il reçoit un avis d'infraction à son domicile en courrier recommandé. L'amende à payer est d'un montant de 800 euros.
Mais il faudra nous dire qu'est ce que ça change dans le fond ....
1 - Les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent :
un retrait de 6 points sur leur permis.
une amende forfaitaire de 135 €.
une immobilisation du véhicule.
2 - Depuis le 1er janvier 2017, le conducteur qui commet l'infraction de conduite sans permis pour la première fois encourt une amende forfaitaire délictuelle. Lorsque le délit est constaté, il reçoit un avis d'infraction à son domicile en courrier recommandé. L'amende à payer est d'un montant de 800 euros.
Mais il faudra nous dire qu'est ce que ça change dans le fond ....
bonjour,
" C est quoi la sanction ??? "
Celle qu'il mérite.
Cdt.
" C est quoi la sanction ??? "
Celle qu'il mérite.
Cdt.
Bonjours Mr,Mme , on écrivant sur ce forum je m attendais à ce que quelqu un me donne une réponse avec toutes les risques probables dans le cas de mon fils qui a commis cette infraction grave pr la 1er fois ( j espère que ça sera la dernière)mais malheureusement je vois que que personne n a senti ma détresse et mes inquiétude par apport à cette situation dans laquelle je suis et que je ne la souhaite à aucuns parents! dommage pour l 'acharnement de Marley et djivi38 !!! cordialement.
je m attendais à ce que quelqu un me donne une réponse avec toutes les risques probables dans le cas de mon fils
Il me semble pourtant avoir répondu en vous donnant deux liens détaillant les risques pour l'a conduite en état d'ivresse et la conduite sans permis.
Ce qui m'a valu une note négative de votre part que je ne comprend, mon message ne comportant aucun jugement moral.
Il me semble pourtant avoir répondu en vous donnant deux liens détaillant les risques pour l'a conduite en état d'ivresse et la conduite sans permis.
Ce qui m'a valu une note négative de votre part que je ne comprend, mon message ne comportant aucun jugement moral.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est une organisation personnelle à mettre en place, genre procuration à la poste, etc.
Et si un tel souci se produit, il ne faudra vous en prendre qu'à vous-même, puisque l'on ne peut pas exiger de la part des gendarmes ou du procureur d'être devin ou télépathe.
Ou alors prendre contact avec la "justice" pour expliquer.
Sinon : comment le courrier adressé à votre fils pour le convoquer à la "justice" est-il parvenu jusqu'à vous ?