Bonjour,
Mon files à conduit une voiture en état d ivresse alors qu il n a jamais passé son permis !!!
Il est convoqué en justice !
C est quoi la sanction ???
Cordialement.
BmV70417
Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut
9 mai 2018
Dernière intervention -17 oct. 2017 à 12:00
+2
Utile
Rappelons le donc en clair et "en direct" et en langage purement administratif :
1 - Les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent :
un retrait de 6 points sur leur permis.
une amende forfaitaire de 135 €.
une immobilisation du véhicule.
2 - Depuis le 1er janvier 2017, le conducteur qui commet l'infraction de conduite sans permis pour la première fois encourt une amende forfaitaire délictuelle. Lorsque le délit est constaté, il reçoit un avis d'infraction à son domicile en courrier recommandé. L'amende à payer est d'un montant de 800 euros.
Mais il faudra nous dire qu'est ce que ça change dans le fond ....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?Merci pour votre retour.
N'oubliez pas de prendre quelques secondes pour remercier l'auteur : Merci pour votre retour.
Nous sommes désolés. Notre objectif est de vous donner la meilleure réponse possible.
bonsoir M.BmV ,merci pour votre réponse seulement je voudrais savoir dans le cas ou lla personne concerné par cette infraction n est pas domicilié à l adresse ou les lettres arrivent comment faire autant que sa maman quand je reçois une recommandée à son nom (peut être qu il s agit de l amende de 800 ou 600 qu il faut payer avant les 45jrs) ???
BmV70417
Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut
9 mai 2018
Dernière intervention
>
mami-18 oct. 2017 à 09:33
Ah mais ça, ça ne dépend plus des institutions.
C'est une organisation personnelle à mettre en place, genre procuration à la poste, etc.
Et si un tel souci se produit, il ne faudra vous en prendre qu'à vous-même, puisque l'on ne peut pas exiger de la part des gendarmes ou du procureur d'être devin ou télépathe.
Ou alors prendre contact avec la "justice" pour expliquer.
Sinon : comment le courrier adressé à votre fils pour le convoquer à la "justice" est-il parvenu jusqu'à vous ?
mami
>
BmV70417
Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut
9 mai 2018
Dernière intervention -18 oct. 2017 à 10:32
Bonjour, en fait il vivait ailleurs près de son travaille et cette été son contrat a prit fin du coup il est passé à la maison une semaine et c'est là ou je suis tombé sur ses convocations ! mon fils ne veut pas parler de ses problèmes ! de ma part ça m est très difficile de le voir entrain de couler et de le laisser tomber
Bonjours Mr,Mme , on écrivant sur ce forum je m attendais à ce que quelqu un me donne une réponse avec toutes les risques probables dans le cas de mon fils qui a commis cette infraction grave pr la 1er fois ( j espère que ça sera la dernière)mais malheureusement je vois que que personne n a senti ma détresse et mes inquiétude par apport à cette situation dans laquelle je suis et que je ne la souhaite à aucuns parents! dommage pour l 'acharnement de Marley et djivi38 !!! cordialement.
Pierrecastor31908
Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut
24 mai 2018
Dernière intervention
>
mami-17 oct. 2017 à 11:52
je m attendais à ce que quelqu un me donne une réponse avec toutes les risques probables dans le cas de mon fils
Il me semble pourtant avoir répondu en vous donnant deux liens détaillant les risques pour l'a conduite en état d'ivresse et la conduite sans permis.
Ce qui m'a valu une note négative de votre part que je ne comprend, mon message ne comportant aucun jugement moral.
mami
>
Pierrecastor31908
Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut
24 mai 2018
Dernière intervention -17 oct. 2017 à 22:48
bonsoir ,je crois qu il y eu une erreur de frappe de ma par car contrarié par la réponse de Marley ! au contraire je vous remercie ainssi que toutes personnes qui a prêtés attention à mon msg
C'est une organisation personnelle à mettre en place, genre procuration à la poste, etc.
Et si un tel souci se produit, il ne faudra vous en prendre qu'à vous-même, puisque l'on ne peut pas exiger de la part des gendarmes ou du procureur d'être devin ou télépathe.
Ou alors prendre contact avec la "justice" pour expliquer.
Sinon : comment le courrier adressé à votre fils pour le convoquer à la "justice" est-il parvenu jusqu'à vous ?