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1 réponse
Bonjour
elle pourrait demander...quand au résultat le droit des couples du même sexe est trop récent pour avoir des jurisprudences sur ce que trancheront les juges...
sur l'acte de naissance il y a quoi comme noms ?
elle pourrait demander...quand au résultat le droit des couples du même sexe est trop récent pour avoir des jurisprudences sur ce que trancheront les juges...
sur l'acte de naissance il y a quoi comme noms ?
Maya34120
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Que mon nom a moi
Poisson92100
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Maya34120
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on tombe donc dans la jurisprudence encore a créer pour les couples de même sexe...
Maya34120
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Poisson92100
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Ok. Merci beaucoup pour le renseignement
La législation juridique et financière évolue en permanence...