Garde.

Maya34120 Messages postés 3 Statut Membre -  
Maya34120 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour je suis une femme en couple avec une femme nous venons d'avoir un bebe il a 5 mois il porte mon nom . En cas de séparation peut elle me demander une garde?

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour

    elle pourrait demander...quand au résultat le droit des couples du même sexe est trop récent pour avoir des jurisprudences sur ce que trancheront les juges...

    sur l'acte de naissance il y a quoi comme noms ?
    0
    1. Maya34120 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Que mon nom a moi
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Maya34120 Messages postés 3 Statut Membre
         
        on tombe donc dans la jurisprudence encore a créer pour les couples de même sexe...
        0
      2. Maya34120 Messages postés 3 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ok. Merci beaucoup pour le renseignement
        0

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