Garde.

Maya34120 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 - 2 oct. 2017 à 11:29
Maya34120 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 - 3 oct. 2017 à 11:19
Bonjour je suis une femme en couple avec une femme nous venons d'avoir un bebe il a 5 mois il porte mon nom . En cas de séparation peut elle me demander une garde?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 oct. 2017 à 14:53
Bonjour

elle pourrait demander...quand au résultat le droit des couples du même sexe est trop récent pour avoir des jurisprudences sur ce que trancheront les juges...

sur l'acte de naissance il y a quoi comme noms ?
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Maya34120 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017
2 oct. 2017 à 19:25
Que mon nom a moi
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Maya34120 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017
3 oct. 2017 à 10:49
on tombe donc dans la jurisprudence encore a créer pour les couples de même sexe...
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Maya34120 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
3 oct. 2017 à 11:19
Ok. Merci beaucoup pour le renseignement
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