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3 réponses
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Et pourquoi pas ?
Si c'est sur un terrain privé, on peut circuler avec ses propres véhicules qui doivent être aux normes d'émission de bruits et de gaz à effets de serre prévus par les textes en vigueur.
Et pourquoi pas ?
Si c'est sur un terrain privé, on peut circuler avec ses propres véhicules qui doivent être aux normes d'émission de bruits et de gaz à effets de serre prévus par les textes en vigueur.
bonjour,
même pour utiliser les tondeuses à gazon i y a des heures à respecter, surtout le dimanche.... alors une motocross/buggy...
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (CSP) (dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 du CSP :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
CDT.
même pour utiliser les tondeuses à gazon i y a des heures à respecter, surtout le dimanche.... alors une motocross/buggy...
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (CSP) (dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 du CSP :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une moto cross n'est jamais aux normes d'émission de bruits, c'est, entr'autre, pour cela qu'elles n'ont pas le droit de rouler sur la route.
Moins de 100m des habitations, je plains les habitants.
Cdlt