Arrêt de la cour d'appel sans mes conclusions
Makida
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir l'arrêt de la cour d'appel , et de me rendre compte que mon avocat n'a pas déposé de conclusions. Le juge a retenu uniquement les déclarations mensongères de la partie adverse. Et je me retrouve lésé dans ce jugement .
Que faire ?
Merci beaucoup
Je viens de recevoir l'arrêt de la cour d'appel , et de me rendre compte que mon avocat n'a pas déposé de conclusions. Le juge a retenu uniquement les déclarations mensongères de la partie adverse. Et je me retrouve lésé dans ce jugement .
Que faire ?
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1 réponse
Bonjour
1) saisir le bâtonnier en contestation d'honoraires puisque votre avocat a "fauté" dans les diligences à faire (avant de saisir essayer par des échanges de mél de le faire répondre sur cette absence de dépôt de vos conclusions)
S'il n'y effectivement pas eu de conclusions le bâtonnier rendra un jugement disant explicitement qu'il n'a pas agit dans votre intérêt etc
Avec ce 1er jugment
2) saisir le TI ou le TGI pour être indemnisé (tribunaux qui seront tenu par ce qu'aura écrit le 1er jugment !)
1) saisir le bâtonnier en contestation d'honoraires puisque votre avocat a "fauté" dans les diligences à faire (avant de saisir essayer par des échanges de mél de le faire répondre sur cette absence de dépôt de vos conclusions)
S'il n'y effectivement pas eu de conclusions le bâtonnier rendra un jugement disant explicitement qu'il n'a pas agit dans votre intérêt etc
Avec ce 1er jugment
2) saisir le TI ou le TGI pour être indemnisé (tribunaux qui seront tenu par ce qu'aura écrit le 1er jugment !)