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Arrêt de la cour d'appel sans mes conclusions

Makida - 30 sept. 2017 à 09:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 30 sept. 2017 à 13:41

Bonjour,

Je viens de recevoir l'arrêt de la cour d'appel , et de me rendre compte que mon avocat n'a pas déposé de conclusions. Le juge a retenu uniquement les déclarations mensongères de la partie adverse. Et je me retrouve lésé dans ce jugement .
Que faire ?
Merci beaucoup

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
30 sept. 2017 à 13:41

Bonjour
1) saisir le bâtonnier en contestation d'honoraires puisque votre avocat a "fauté" dans les diligences à faire (avant de saisir essayer par des échanges de mél de le faire répondre sur cette absence de dépôt de vos conclusions)

S'il n'y effectivement pas eu de conclusions le bâtonnier rendra un jugement disant explicitement qu'il n'a pas agit dans votre intérêt etc

Avec ce 1er jugment
2) saisir le TI ou le TGI pour être indemnisé (tribunaux qui seront tenu par ce qu'aura écrit le 1er jugment !)

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