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Droit de partage comment eviter

hd883 - 30 sept. 2017 à 09:22
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 30 sept. 2017 à 12:06
Bonjour, j'ai vu mon avocat mardi pour un divorce à l'amiable, je signe un compromis le 5/10/2017 pour la vente de notre maison , comment éviter les droits de partage.

merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
30 sept. 2017 à 12:06
Bonjour


Vous trouverez sur le lien ci-dessous une réponse à votre question..

https://www.alexia.fr/fiche/5665/droit-de-partage-immobilier.htm
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