Achat canapé foire
caillousse
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Modifié le 30 sept. 2017 à 11:38
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 30 sept. 2017 à 14:29
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Afrikarnak
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30 sept. 2017 à 09:38
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BONJOUR à toi également!
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BmV
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30 sept. 2017 à 14:29
30 sept. 2017 à 14:29
... donc le texte intégral détaillé se trouve
ici --->>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032226966/2017-09-30/
ici --->>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032226966/2017-09-30/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2017 à 09:54
30 sept. 2017 à 12:58
Afrika à donné la réponse.
30 sept. 2017 à 12:55
Pour avoir une chance de t'en sortir utilise les dispositions du L216-1 et L216-2 Code Consommation!
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