Achat canapé foire
caillousse
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 29 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2017
-
Modifié le 30 sept. 2017 à 11:38
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 30 sept. 2017 à 14:29
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 30 sept. 2017 à 14:29
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 078
30 sept. 2017 à 09:38
30 sept. 2017 à 09:38
BONJOUR à toi également!
Actionner le L216-1 et L216-2 du Code Conso.
A+
Actionner le L216-1 et L216-2 du Code Conso.
A+
BmV
Messages postés
91297
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2024
18 477
30 sept. 2017 à 14:29
30 sept. 2017 à 14:29
... donc le texte intégral détaillé se trouve
ici --->>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032226966/2017-09-30/
ici --->>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032226966/2017-09-30/
30 sept. 2017 à 09:54
30 sept. 2017 à 12:58
Afrika à donné la réponse.
30 sept. 2017 à 12:55
Pour avoir une chance de t'en sortir utilise les dispositions du L216-1 et L216-2 Code Consommation!
A+