Achat canapé foire
caillousse
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BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
peut on annuler une commande si le délai de livraison est dépassé ?
Merci.
peut on annuler une commande si le délai de livraison est dépassé ?
Merci.
2 réponses
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BONJOUR à toi également!
Actionner le L216-1 et L216-2 du Code Conso.
A+ -
... donc le texte intégral détaillé se trouve
ici --->>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032226966/2017-09-30/