Déclaration du bebe
Matiste
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29 sept. 2017 à 21:32
Ysabe_l Messages postés 12464 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 - 29 sept. 2017 à 21:47
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Ysabe_l
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29 sept. 2017 à 21:47
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Bonjour
La mère n'aura aucun droit aux papiers, déjà que si le père (et donc l'enfant) était français ça ne lui donnerait pas de droit à elle, mais là dans l'histoire personne n'est français. Si elle se retrouve expulsée elle pourra emmener son bébé ou le laisser au père en France (l'enfant lui même n'est pas expulsable car un mineur ne l'est jamais).
La mère n'aura aucun droit aux papiers, déjà que si le père (et donc l'enfant) était français ça ne lui donnerait pas de droit à elle, mais là dans l'histoire personne n'est français. Si elle se retrouve expulsée elle pourra emmener son bébé ou le laisser au père en France (l'enfant lui même n'est pas expulsable car un mineur ne l'est jamais).
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