Déclaration du bebe

Matiste - 29 sept. 2017 à 21:32
Ysabe_l Messages postés 12592 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 29 sept. 2017 à 21:47
Bonjour, je suis sans papier et enceinte d un monsieur ayant la carte de séjour permanent que devient l enfant et la mère obtiendra t elle les papiers merci de me repondre

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Ysabe_l Messages postés 12592 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 décembre 2024 8 657
29 sept. 2017 à 21:47
Bonjour

La mère n'aura aucun droit aux papiers, déjà que si le père (et donc l'enfant) était français ça ne lui donnerait pas de droit à elle, mais là dans l'histoire personne n'est français. Si elle se retrouve expulsée elle pourra emmener son bébé ou le laisser au père en France (l'enfant lui même n'est pas expulsable car un mineur ne l'est jamais).
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