Véhicule de service avec charge

Justicepourtous - 29 sept. 2017 à 19:34
 Any--Ly - 30 sept. 2017 à 08:12
Bonjour,
Je souhaiterai des éclaircissements pour plusieurs salariés dans ce cas:
le salarié utilise un véhicule de fonction.
L'employeur laisse ce choix :
Soit laisser le véhicule sur le lieu de travail et le salarié est remboursé de 50% de l'abonnement des transports en communs.
Soit l'utiliser pour faire les trajets maison/travail et le salarié paye à l'employeur (ligne sur fiche de paie) l'équivalent des 50% de l'abonnement des transports en commun.
Dans tous les cas, le véhicule ne peut être utilisé ni le soir ni le week-end.
Dans tous les cas, le véhicule doit rester sur le lieu de travail pendant les congés du salarié qui doit être remplacé.
L'employeur permet de changer d'option dès le mois suivant et à volonté.
Le véhicule est commercial avec publicité visible (3 portes avec les sièges arrières absents).
Certains véhicules sont équipés d'une climatisation et d'autres non.
L'entreprise se développe et de nouveaux postes vont être créés avec de nouveaux véhicules.
Je souhaiterai juste m'assurer qu'aucun salarié ne soit perdant dans l'histoire et que l'entreprise soit dans la légalité.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

et vous êtes ?
0