Bail d habitation signé
bidule
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djivi38 Messages postés 64889 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64889 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mais depuis mon locataire a construit un elevage canin et est declaré professionnel.puis je resilier le contrat habitation? ou est il obligé de signer un avenant ou un nouveau contrat pour usage d une partie des locaus en professionnel?
merci beaucoup
mais depuis mon locataire a construit un elevage canin et est declaré professionnel.puis je resilier le contrat habitation? ou est il obligé de signer un avenant ou un nouveau contrat pour usage d une partie des locaus en professionnel?
merci beaucoup
A voir également:
- Bail d habitation signé
- Bail à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Bail meublé pdf - Guide
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4 réponses
Bonjour,
depuis quoi ?
A vous lire
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
depuis quoi ?
A vous lire
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
djivi38
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J'ai cru que c'était une réponse à un 1° post !!! Pft !
La législation juridique et financière évolue en permanence...