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Bail d habitation signé

bidule - 29 sept. 2017 à 13:05
djivi38 Messages postés 52228 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 29 sept. 2017 à 14:18
Bonjour,
mais depuis mon locataire a construit un elevage canin et est declaré professionnel.puis je resilier le contrat habitation? ou est il obligé de signer un avenant ou un nouveau contrat pour usage d une partie des locaus en professionnel?
merci beaucoup

4 réponses

Réponse 1 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
Modifié le 29 sept. 2017 à 14:01
Bonjour,
depuis quoi ?

A vous lire

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
1
djivi38 Messages postés 52228 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 15 406
29 sept. 2017 à 14:18
J'ai cru que c'était une réponse à un 1° post !!! Pft !
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Réponse 2 / 4
baudrych Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017
29 sept. 2017 à 14:05
mon locataire est arrivé en juin 2016 et est pro depuis 1 an.merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
29 sept. 2017 à 14:08
mon locataire est arrivé en juin 2016 et est pro depuis 1 an.
C'est votre locataire ou ancien locataire devenu proprio ??? Faites un effort pour que cela soit compréhensible !!!
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Réponse 3 / 4
baudrych Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017
29 sept. 2017 à 14:09
non il est passé professionnel elevage canin alors qu il n a qu un bail de location a usage d habitation....merci
0
Réponse 4 / 4
baudrych Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017
29 sept. 2017 à 14:13
non il est professionnel canin....
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