Bail d habitation signé

bidule -  
djivi38 Messages postés 54303 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mais depuis mon locataire a construit un elevage canin et est declaré professionnel.puis je resilier le contrat habitation? ou est il obligé de signer un avenant ou un nouveau contrat pour usage d une partie des locaus en professionnel?
merci beaucoup

4 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,
    depuis quoi ?

    A vous lire

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    1
    1. djivi38 Messages postés 54303 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
       
      J'ai cru que c'était une réponse à un 1° post !!! Pft !
      0
  2. baudrych Messages postés 5 Statut Membre
     
    mon locataire est arrivé en juin 2016 et est pro depuis 1 an.merci
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      mon locataire est arrivé en juin 2016 et est pro depuis 1 an.
      C'est votre locataire ou ancien locataire devenu proprio ??? Faites un effort pour que cela soit compréhensible !!!
      0
  3. baudrych Messages postés 5 Statut Membre
     
    non il est passé professionnel elevage canin alors qu il n a qu un bail de location a usage d habitation....merci
    0
  4. baudrych Messages postés 5 Statut Membre
     
    non il est professionnel canin....
    0

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