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Bail d habitation signé

bidule -  
djivi38 Messages postés 54112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mais depuis mon locataire a construit un elevage canin et est declaré professionnel.puis je resilier le contrat habitation? ou est il obligé de signer un avenant ou un nouveau contrat pour usage d une partie des locaus en professionnel?
merci beaucoup

4 réponses

Réponse 1 / 4
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 761
 
Bonjour,
depuis quoi ?

A vous lire

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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djivi38 Messages postés 54112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 277
 
J'ai cru que c'était une réponse à un 1° post !!! Pft !
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Réponse 2 / 4
baudrych Messages postés 5 Statut Membre
 
mon locataire est arrivé en juin 2016 et est pro depuis 1 an.merci
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 761
 
mon locataire est arrivé en juin 2016 et est pro depuis 1 an.
C'est votre locataire ou ancien locataire devenu proprio ??? Faites un effort pour que cela soit compréhensible !!!
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Réponse 3 / 4
baudrych Messages postés 5 Statut Membre
 
non il est passé professionnel elevage canin alors qu il n a qu un bail de location a usage d habitation....merci
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Réponse 4 / 4
baudrych Messages postés 5 Statut Membre
 
non il est professionnel canin....
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