Ccam
angel
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis mariée au mois d’août, mon mari est français (d'origine algérienne), il a commencer la procédure de la transcription a la mairie en France, et on lui a demander d'envoyer le dossier a Nante, ma question est: le papier ccam est il important dans le dossier car on ne l'a fait et ça n'existe pas dans la liste des documents a fournir !! si c'est oui, merci de m’orienter, ou me dire ce que je dois faire.
salutations
je me suis mariée au mois d’août, mon mari est français (d'origine algérienne), il a commencer la procédure de la transcription a la mairie en France, et on lui a demander d'envoyer le dossier a Nante, ma question est: le papier ccam est il important dans le dossier car on ne l'a fait et ça n'existe pas dans la liste des documents a fournir !! si c'est oui, merci de m’orienter, ou me dire ce que je dois faire.
salutations
1 réponse
Bonjour,
quelques informations sur le lien suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7595215-je-suis-un-francais-dorgine-algerien-mon-mariage-en-algerie
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