Ccam

angel - 28 sept. 2017 à 23:29
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 29 sept. 2017 à 08:35
Bonjour,

je me suis mariée au mois d’août, mon mari est français (d'origine algérienne), il a commencer la procédure de la transcription a la mairie en France, et on lui a demander d'envoyer le dossier a Nante, ma question est: le papier ccam est il important dans le dossier car on ne l'a fait et ça n'existe pas dans la liste des documents a fournir !! si c'est oui, merci de m’orienter, ou me dire ce que je dois faire.

salutations

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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
29 sept. 2017 à 08:35
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