Bonjour je me suis marié avec une femme algérienne le 12 octobre sans CCAM dépôt de dossier à Nantes le 3 novembre depuis mon dossier et ouvert mais je n' ai plus de nouvelles merci
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Vous ne comprenez pas qu'il n'y a pas de délais prévisibles.
Votre mariage ne sera pas transcrit par le scec tant que le procureur n'aura pas donné le feu vert, il peut décider de vous auditionner, attendre le résultat de l’enquête et dire non vous obligeant à plaider.
Ou ne rien faire et laisser passer.
avez-vous eu une réponse ?
merci
cdt
Votre mariage ne sera pas transcrit par le scec tant que le procureur n'aura pas donné le feu vert, il peut décider de vous auditionner, attendre le résultat de l’enquête et dire non vous obligeant à plaider.
Ou ne rien faire et laisser passer.
Cdt