Mariage franco algérien sans ccam
Résolu/Fermé
Bonjour je me suis marié avec une femme algérienne le 12 octobre sans CCAM dépôt de dossier à Nantes le 3 novembre depuis mon dossier et ouvert mais je n' ai plus de nouvelles merci
3 réponses
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Bonjour
Aucune priorité , c'est la punition des français qui ne veulent pas respecter les dispositions du code civil obligatoires depuis 2006.
Cdt-
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Vous ne comprenez pas qu'il n'y a pas de délais prévisibles.
Votre mariage ne sera pas transcrit par le scec tant que le procureur n'aura pas donné le feu vert, il peut décider de vous auditionner, attendre le résultat de l’enquête et dire non vous obligeant à plaider.
Ou ne rien faire et laisser passer.
Cdt -
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bonjour meme sans ccam tu peux te marier mais soit patient quant au temps qu'il faut
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réfléchissez à deux fois avant de faire venir un conjoint en France car beaucoup
de mariage ont tournés au fiasco
La législation juridique et financière évolue en permanence...