Mariage franco algérien sans ccam

Résolu
Boukriatman
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- 25 févr. 2018 à 17:07
lili_5486
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- 31 oct. 2019 à 15:16
Bonjour je me suis marié avec une femme algérienne le 12 octobre sans CCAM dépôt de dossier à Nantes le 3 novembre depuis mon dossier et ouvert mais je n' ai plus de nouvelles merci
A voir également:

3 réponses

Bonjour

Aucune priorité , c'est la punition des français qui ne veulent pas respecter les dispositions du code civil obligatoires depuis 2006.


Cdt
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Boukriatman
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25 févr. 2018 à 17:19
Je voulais savoir combien de temps ça mettrais pour recevoir mon livret de famille en France
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lili_5486
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> Boukriatman
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31 oct. 2019 à 15:16
Bonjour BOUKRIATMAN,

avez-vous eu une réponse ?

merci
cdt
0
Vous ne comprenez pas qu'il n'y a pas de délais prévisibles.
Votre mariage ne sera pas transcrit par le scec tant que le procureur n'aura pas donné le feu vert, il peut décider de vous auditionner, attendre le résultat de l’enquête et dire non vous obligeant à plaider.
Ou ne rien faire et laisser passer.

Cdt
0