Dégradation des voisins
Isa
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J aimerai avoir des renseignements sur les recours possible concernant un voisin qui ponce une façade extérieur sur rue public sans prévenir ses voisins et qui par son ponçage provoque poussière et résidu blanc sur mon véhicule, mes fenêtres, et ma facade
J aimerai avoir des renseignements sur les recours possible concernant un voisin qui ponce une façade extérieur sur rue public sans prévenir ses voisins et qui par son ponçage provoque poussière et résidu blanc sur mon véhicule, mes fenêtres, et ma facade
4 réponses
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bonsoir
donc pour poncer il empiète sur la voie publique et cela est soumis a autorisation du maire avec restriction d'usage comme le bâchage des travaux
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Le constat par la gendarmerie a été fait et mairie aussi. Mais j'aimerai aller plus loin dans cette démarche car cela fait 10 ans que mon voisin fait des travaux dans sa maison mitoyenne à la mienne pour réaliser 3 locations provocant de surcroît des nuisances sonores aussi 7 jours sur 7 gendarmerie et mairie au courant aussi.
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Alors il faut déposer plainte au TI en choisissant un ou des motifs (trouble anormal de voisinage, pollution sonore, tapage, pollution atmosphérique, mise en danger d'autrui, etc.) selon les preuves à disposition ; votre avocat préféré saura vous conseiller utilement dans ce sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...