Dégradation des voisins
Isa
-
27 sept. 2017 à 22:41
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 28 sept. 2017 à 10:21
BmV Messages postés 92022 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2025 - 28 sept. 2017 à 10:21
Bonjour,
J aimerai avoir des renseignements sur les recours possible concernant un voisin qui ponce une façade extérieur sur rue public sans prévenir ses voisins et qui par son ponçage provoque poussière et résidu blanc sur mon véhicule, mes fenêtres, et ma facade
J aimerai avoir des renseignements sur les recours possible concernant un voisin qui ponce une façade extérieur sur rue public sans prévenir ses voisins et qui par son ponçage provoque poussière et résidu blanc sur mon véhicule, mes fenêtres, et ma facade
A voir également:
- Dégradation des voisins
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Mes voisins parlent dans mon dos - Forum Voisinage
- Voisins solitaires avis ✓ - Forum Voisinage
- Terrain de pétanque et voisins - Forum Voisinage
4 réponses
xplom
Messages postés
39168
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 avril 2025
2 031
27 sept. 2017 à 23:32
27 sept. 2017 à 23:32
bonsoir
donc pour poncer il empiète sur la voie publique et cela est soumis a autorisation du maire avec restriction d'usage comme le bâchage des travaux
donc pour poncer il empiète sur la voie publique et cela est soumis a autorisation du maire avec restriction d'usage comme le bâchage des travaux
Le constat par la gendarmerie a été fait et mairie aussi. Mais j'aimerai aller plus loin dans cette démarche car cela fait 10 ans que mon voisin fait des travaux dans sa maison mitoyenne à la mienne pour réaliser 3 locations provocant de surcroît des nuisances sonores aussi 7 jours sur 7 gendarmerie et mairie au courant aussi.
BmV
Messages postés
92022
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2025
18 704
28 sept. 2017 à 10:21
28 sept. 2017 à 10:21
Alors il faut déposer plainte au TI en choisissant un ou des motifs (trouble anormal de voisinage, pollution sonore, tapage, pollution atmosphérique, mise en danger d'autrui, etc.) selon les preuves à disposition ; votre avocat préféré saura vous conseiller utilement dans ce sens.