Compromis Caduque; retractation sans frais ?
vebos
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 sept. 2017 à 22:55
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 sept. 2017 à 22:55
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kasom
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27 sept. 2017 à 22:55
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bonjour
Pour le terrain : vous dites que le compromis est caduc : c'est expressément noté dessus ??
je vous conseille de le relire attentivement, il est fort probable que comme le dépassement des délais est de votre faute ( du point de vue du vendeur ) le vendeur vous demandera des dommages et intérêts prévus au compromis
pour les 400 € : ben non, le notaire ne travaille pas gratuitement, le remboursement ne peut être demandé qu'en cas de rétractation dans les délais légaux ou de refus de prêt
pour le contrat avec le constructeur : m^me réponse , vous devez le relire ..
Pour le terrain : vous dites que le compromis est caduc : c'est expressément noté dessus ??
je vous conseille de le relire attentivement, il est fort probable que comme le dépassement des délais est de votre faute ( du point de vue du vendeur ) le vendeur vous demandera des dommages et intérêts prévus au compromis
pour les 400 € : ben non, le notaire ne travaille pas gratuitement, le remboursement ne peut être demandé qu'en cas de rétractation dans les délais légaux ou de refus de prêt
pour le contrat avec le constructeur : m^me réponse , vous devez le relire ..