Compromis Caduque; retractation sans frais ?

vebos Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017 - 27 sept. 2017 à 22:24
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 sept. 2017 à 22:55
Bonjour, 1er achat, 1ere construction (que de galère...)
Si quelqu'un pouvait répondre à quelques questions pour nous aider à y voir plus clair et ne pas faire d'erreur, merci à lui/elle ! :)
nous avons signé un contrat de construction avec un constructeur, d'une copropriété de 2 personnes. Nous sommes allés chez le notaire pour signer le compromis de vente du terrain, avec notre copropriétaire, et le propriétaire du terrain (qui n'etait pas le constructeur), début mai chez le notaire. Sur ce compromis était stipulé que le permis de construire devait arrivé au maximum avant le 30 juillet 2017. Ce compromis indiquait egalement que la signature devait se derouler avant le 30 septembre, date limite de fin du compromis.
Nous sommes le 27/09 et nous n'avons toujours pas recu de PERMIS de construire, et nous en avons clairement marre du délai que prend la réalisation de ce projet (que l'on nous avait annoncé plus court d'un an ...dans l'appartement fin decembre 2017 intialement, la blague!!)
Nos questions:

1. A ce jour, devons nous appeler le notaire avant le 30 sept pour lui dire que nous nous retractons du fait que le permis est de toute facon caduque par le delai non tenu du permis de construire ? ou devons nous attendre apres le 30 septembre ? sachant que j'ai cru lire que le notaire pouvait augmenter le delai de 15 jours pour recevoir des pieces justificatives... comment doit-on procedé pour ne pas se faire "avoir" et pouvoir nous retracter dans nos droits, sans frais ni pression ?

2. nous avons signé, bien avant la signature du compromis du terrain, un contrat de construction avec le constructeur. S'il n'y a pas de terrain, il ne peut pas y avoir de construction... nous n'avons eu aucun acompte à laisser. Le contructeur peut-il nous demander des frais ou facturer des choses ?(alors que c'est de sa faute si le permis n'est toujours pas arrivé....)

3. A la signature du compromis, nous avons du verser 400e au notaire comme "acompte" des frais notariés. Ses frais peuvent-ils nous être remboursés dans la mesure où nous nous retractons car le compromis est caduque (à cause du constructeur qui n'a amené les pieces justificatives demandées pr la mairie que 1 mois et demi après (pas presser...)?) ?
Nous sommes bien désolés car nous nous sommes investis moralement depuis 1an et demi dans ce tout premier projet de vie, dans l'espoir d'y être rapidement, et finalement, on a l'impression d'avoir été "tenu en laisse" par le constructeur qui n'a en rien tenu ses délais, et nous a gaché 1an et demi de notre vie avec de faux espoirs...
nous voulons donc partir tranquillement sur un autre projet.
Merci pour vos réponses !
Cordialement
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
27 sept. 2017 à 22:55
bonjour

Pour le terrain : vous dites que le compromis est caduc : c'est expressément noté dessus ??

je vous conseille de le relire attentivement, il est fort probable que comme le dépassement des délais est de votre faute ( du point de vue du vendeur ) le vendeur vous demandera des dommages et intérêts prévus au compromis

pour les 400 € : ben non, le notaire ne travaille pas gratuitement, le remboursement ne peut être demandé qu'en cas de rétractation dans les délais légaux ou de refus de prêt

pour le contrat avec le constructeur : m^me réponse , vous devez le relire ..
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