Non respect des obligations de mon bailleur

M-Jerem Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2017 - 27 sept. 2017 à 21:48
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 1 oct. 2017 à 23:49
Bonjour à tous/toutes,

Je m'appelle Jérémy j'ai 27 ans et j'habite Orléans.

Je suis tout nouveau je viens de m'inscrire :)

J'espère que vous allez me réserver un bon accueil ^^

Je vais essayer d'être le plus clair et synthétique possible quant à la situation dans laquelle je me trouve aujourd'hui.

J'ai emménagé dans un appartement en juin 2015 et je précise dès maintenant que j'ai toujours honoré mes obligations de locataire. Le logement comprenait 2 défauts majeurs :
- Les fenêtres côté rue se situant dans la pièce à vivre chambre/salon étaient dans un état déplorable (isolation mal assurée, simple vitrage alors que la rue est passante, boiseries dans un piteux état)

- Le plafond de la salle de bain qui commençait à moisir car aucune aération existante. Ce qui génère également beaucoup trop d'humidité

Ces problèmes étaient bien sûr mentionnés dans l'état des lieux entrant en plus d'être cochés "D" (pour défraîchi) soit la pire note. Pour information l'EDL entrant s'est fait avec les parents d'un des propriétaires.
Lorsque j'avais mentionné ces points avec les proprios, ceux-ci avaient indiqué qu'ils verraient ensemble (car c'est une SCI de 3 associés) pour changer les fenêtres et qu'ils feraient réparer rapidement la VMC de la salle de bain

Le temps passe - temps durant lequel je les relance régulièrement à propos des points évoqués ci-dessus - mais ils ne prennent pas les choses en main.

Nous voilà donc fin 2016 ( donc 1 an et demi après) et un des associés commence à prendre les choses en main sur certains petits sujets autres (faire réparer les toilettes, remettre la prise de la chaudière aux normes, etc.) après que je les ai menacés de les poursuivre en justice.Mais ça n'avance toujours pas sur les 2 gros sujets.

J'ouvre donc un dossier sinistre auprès de mon assurance qui fait mandater un expert pour établir un rapport. Suite à cette visite de l'expert les propriétaires ont appris en même temps que nous que la salle de bain n'avait pas de VMC. Ils ne savaient donc même pas que leur logement n'était pas équipé de système de ventilation. Du coup le rapport établit que les travaux fenêtres et plafond salle de bain/VMC doivent être réalisés avant le 30/09. Les propriétaires ont pris connaissance de ce rapport aux alentours du 20/07/17.
Dès qu'ils en ont eu connaissance, ils ont réfuté ce rapport. Voilà un extrait de ce qu'ils m'ont retourné par mail à ce propos : "les faits rapportés dans ce rapport sont infondés et ne reposent sur aucune consigne ou accord de notre part. Le rapport tel qu’il a été rédigé induit en faute et se base sur des faits erronés A titre d’exemple nous ne nous sommes jamais engagé à changer les fenêtres et la responsabilité de la dégradation de la salle de bain nécessite encore d’être analysé."

Même s'ils contestent le rapport ils ont quand même entrepris de faire avancer les choses pour "mon confort" (surtout parce qu'ils savent que je pars bientôt et que personne ne louera le logement s'ils ne font rien) :

- Les travaux pour les fenêtres seront réalisés dans un délai de 4 à 8 semaines (j'habite en face d'une église et il faut un accord de la mairie)

- Ils veulent faire repeindre le plafond de la salle de bain en octobre. Et en parallèle réaliser une contre-expertise à propos du-dit plafond pour déterminer l'origine exacte du problème. Alors que c'est tout vu qu'il s'agit de l'absence de ventilation.

Même s'ils font avancer les choses les travaux ne seront jamais réalisés avant le 30/09. Ils ont beau contester le rapport, je leur ai dit que leur contestation n'avait aucune valeur légale et que le rapport d'expert faisait foi en l'absence de la production de documents contradictoires.

Du coup suite à cette situation plusieurs questions me viennent :
- Peut-on considérer que je vis dans un logement vétuste depuis juin 2015 et que les propriétaires n'ont donc pas respecté leurs engagements ?
- L'échéance des travaux n'étant pas respectée (et qu'aucun document venant contredire le rapport existe) quels sont mes droits et que risquent-ils ?
- Enfin la question découlant des deux autres : suis-en droit de stopper le paiement des loyers ?

Pour information, sur proposition de mon assurance j'ai décidé de recourir à leur avocat pour me couvrir.
J'ai également contacté les services d'hygiène de ma ville pour qu'ils viennent relever l'humidité chez moi et constatent l'état de la sdb et des fenêtres à leur tour.

Si vous avez besoin de plus d'infos pour me répondre ou que ce n'est pas clair veuillez me l'indiquer et je communiquerai les infos manquantes.

Merci d'avance à tous et toutes pour votre aide et bonne soirée.

Jérémy

3 réponses

Utilisateur anonyme
27 sept. 2017 à 23:39
Bonjour,
Vous avez tout bon. Suivez les conseils de votre assureur et aussi des services d'hygiène de la mairie.
Si la mairie décide que votre logement est insalubre (pas vétuste) votre bailleur sera obligé d'y remédier et vous n'aurez plus à payer le loyer, ou encore ils obligent à vous reloger.
Info ici :
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 389
27 sept. 2017 à 23:48
bonjour,

vous ne pouvez pas arrêter de payer votre loyer de vous-même : vous vous mettriez en tort : voir le § "loyer" du lien ci-dessus.

Cdt.
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