Accident survenu le week end et hors de la ville de l activite
burna
-
27 sept. 2017 à 20:41
dna.factory Messages postés 24943 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 sept. 2017 à 09:11
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rosieres1
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28 sept. 2017 à 07:59
28 sept. 2017 à 07:59
bonjour,
Pour déterminer s'il s'agit d'un accident du travail il faut rechercher l'existence d'un lien de subordination. Votre fils était il rémunéré? La participation au match était elle obligatoire ? etc....
Les arguments avancés par l'employeur ne prouvent pas l'absence de subordination mais en tout état de cause ce n'est pas à lui mais à la CPAM de décider de la qualification de l'accident.
Par conséquent si l'employeur refuse de faire la déclaration vous pouvez la faire vous même par courrier auquel vous joindrez un certificat médical initial.
Cordialement
Pour déterminer s'il s'agit d'un accident du travail il faut rechercher l'existence d'un lien de subordination. Votre fils était il rémunéré? La participation au match était elle obligatoire ? etc....
Les arguments avancés par l'employeur ne prouvent pas l'absence de subordination mais en tout état de cause ce n'est pas à lui mais à la CPAM de décider de la qualification de l'accident.
Par conséquent si l'employeur refuse de faire la déclaration vous pouvez la faire vous même par courrier auquel vous joindrez un certificat médical initial.
Cordialement