Accident survenu le week end et hors de la ville de l activite
burna
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dna.factory Messages postés 19713 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon fils a participe a un tournoi de foot ball organise par l entreprise dans laquelle il travaille.C est un groupe national.Lors du match il s'est luxé le coude et a ete transporte aux urgences pour des premiers soins.l employeur considère que ce n'est pas un accident du travail car le tournoi avait lieu a 600 km du lieu de travail habituel et cela se déroulait un weekend .Je précise que le billet d avion et l hotel ont été payé par l employeur.Qui peut me donner une information ?
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2 réponses
bonjour,
Pour déterminer s'il s'agit d'un accident du travail il faut rechercher l'existence d'un lien de subordination. Votre fils était il rémunéré? La participation au match était elle obligatoire ? etc....
Les arguments avancés par l'employeur ne prouvent pas l'absence de subordination mais en tout état de cause ce n'est pas à lui mais à la CPAM de décider de la qualification de l'accident.
Par conséquent si l'employeur refuse de faire la déclaration vous pouvez la faire vous même par courrier auquel vous joindrez un certificat médical initial.
Cordialement
Pour déterminer s'il s'agit d'un accident du travail il faut rechercher l'existence d'un lien de subordination. Votre fils était il rémunéré? La participation au match était elle obligatoire ? etc....
Les arguments avancés par l'employeur ne prouvent pas l'absence de subordination mais en tout état de cause ce n'est pas à lui mais à la CPAM de décider de la qualification de l'accident.
Par conséquent si l'employeur refuse de faire la déclaration vous pouvez la faire vous même par courrier auquel vous joindrez un certificat médical initial.
Cordialement
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