Droit à la demi part supplémentaire (enfant élevé seul)

Question

Bonjour, 

j'ai connu deux mariages, deux divorces et j'ai eu deux enfants. Je voudrais savoir si j'ai le droit à la demi part supplémentaire "pour avoir élevé un enfant seul pendant au moins 5 ans".

j'ai eu mon premier enfant lors de mon premier mariage, je l'ai élevé seul du 25 juin 1985 (divorce) au 7 février 1987 (remariage) soit deux années fiscales (1985 et 1986) 

j'ai eu mon second enfant lors de mon second mariage, je l'ai élevé seul après mon second divorce (3 mai 2002) jusqu'à sa majorité (26 septembre 2004) soit deux années fiscales (2002 et 2003).

Par la suite, toujours divorcé et vivant seul, j'ai continué à rattacher mes deux enfants majeurs à mon foyer fiscal jusqu'à leur 25 ans. Ces enfants restaient à ma charge (sans revenu) bien qu'étant majeurs.

Puis-je bénéficier de la demi part supplémentaire pour "avoir élevé un enfant seul pendant au moins 5 ans" si:

- j'ai élevé mes enfants mineurs seul pendant 4 ans (2 ans pour l'un et 2 ans pour l'autre)

et

-j'ai continué à avoir la "charge" de mes enfant majeurs (sans ressource et rattachés à mon foyer) pendant plusieurs années au delà de leur majorité (jusqu'à 25ans)?

anemonedemer · Answer

Bonjour,
Il faut cocher la case. Mais uniquement si vous ne vivez pas en couple. Ça s'appelle demi part de parent isolé

raoul321 · Answer

Merci pour votre réponse, mais de fait je n'ai élevé mes enfants mineurs en étant isolé uniquement deux ans chacun.

Ma question portait sur le fait d'avoir continué à subvenir aux besoins et à l’hébergement de mes enfants majeurs et sans ressources (étudiants) et rattaché à mon foyer fiscal.

Par exemple, j'ai élevé mon aîné mineur seul pendant 2 années fiscales (1985,1986), puis ai continué à l’héberger et à subvenir à ses besoins après mon second divorce (2002) alors qu'il était étudiant (entre l'age de 20 et 25 ans, entre 2002 et 2007).

J'ai élevé mon second fils seul entre 2002 et 2004 (année de sa majorité) puis ai continué à subvenir à ses besoins et à l’héberger (rattaché au foyer) jusqu'à l'âge de 25 ans.

Peut-on tenir compte du rattachement d'un enfant majeur sans ressource dans le calcul de "j'ai élevé un de mes enfants seul pendant au moins 5 ans" ? (tous les deux étaient majeurs mais sans ressource et étudiants)

raoul321 · Answer

j'ai trouvé un article de 2010 (B.O. 5 B-15-10) allant dans ce sens:

20. Condition tenant à l’âge de l’enfant. 

La condition relative au fait d’avoir supporté la charge de l’enfant seul implique que l’enfant était à la charge du contribuable au titre de la période.

Conformément aux dispositions de l’article 196 du CGI, sont considérés comme étant à la charge du contribuable, ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes quel que soit leur âge. Il en résulte que seule la période ayant ouvert droit à une majoration de quotient familial car l’enfant était âgé de moins de 18 ans ou
infirme doit être prise en compte.

Il est également admis que la période au titre de laquelle l’enfant majeur rattaché au foyer fiscal de son parent vivant seul et ayant ouvert droit à une majoration de quotient familial, en application des dispositions du premier alinéa de l’article 196 B du CGI, soit prise en compte. Cette situation concerne donc la période où l’enfant
majeur est âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu’il poursuit des études ou, quel que soit son âge, lorsqu’il effectue son service militaire.

mais j'ignore s'il est toujours en vigueur...

flocroisic · Answer

Bonjour

Je ne lis pas tout car trop long.
Pour les 5 ans, les périodes de rattachement comptent.

raoul321 · Answer

>Pour les 5 ans, les périodes de rattachement comptent.

c'est, en substance, tout ce que je voulais savoir...

merci

Droit à la demi part supplémentaire (enfant élevé seul)

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