Usurpation de plaques
riton
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,j'ai recu un pv alors que je n"etais pas a paris surement une usurpation de plaques? Que faire ? Merci.
2 réponses
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Salut à tous.
Un peu de lecture
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/22/01016-20121022ARTFIG00379-la-guerre-aux-fausses-plaques-d-immatriculation.php
https://www.eplaque.fr/infos
http://www.active-points.fr/doublette-voiture-usurpation-plaques-mineralogiques.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...