Recours
liloulilaB
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
mon salarié a fait un AVC sur son lieu de travail et reconnu en ACCIDENT DE TRAVAIL,
Je désire faire un recours car cet accident vasculaire cérébral n'est pas dû aux conditions de travail ni à cause du travail effectué. Comment puis-je faire valoir cette injustice ?
Merci
mon salarié a fait un AVC sur son lieu de travail et reconnu en ACCIDENT DE TRAVAIL,
Je désire faire un recours car cet accident vasculaire cérébral n'est pas dû aux conditions de travail ni à cause du travail effectué. Comment puis-je faire valoir cette injustice ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de la CPAM, pour contester la reconnaissance de l’accident du travail.
Il faut faire valoir vos arguments devant la CRA mais c'est surtout devant le TASS qu'il faudra argumenter. Car vous savez peut être que tout accident survenu au temps et au lieu du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail. Par ailleurs, selon la jurisprudence il suffit que le travail ait joué un rôle quelconque dans le processus morbide pour que la qualification soit acquise. Si bien que rapporter la preuve d'un état antérieur qui serait à l'origine de l'AVC n'est pas suffisant pour détruire la présomption d'imputabilité.....
Dur dur pour les employeurs. Mais peut être qu'avec un bon avocat....certains cabinets sont spécialisés dans ce type de procédure. Voir avec votre syndicat.
Cordialement
Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de la CPAM, pour contester la reconnaissance de l’accident du travail.
Il faut faire valoir vos arguments devant la CRA mais c'est surtout devant le TASS qu'il faudra argumenter. Car vous savez peut être que tout accident survenu au temps et au lieu du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail. Par ailleurs, selon la jurisprudence il suffit que le travail ait joué un rôle quelconque dans le processus morbide pour que la qualification soit acquise. Si bien que rapporter la preuve d'un état antérieur qui serait à l'origine de l'AVC n'est pas suffisant pour détruire la présomption d'imputabilité.....
Dur dur pour les employeurs. Mais peut être qu'avec un bon avocat....certains cabinets sont spécialisés dans ce type de procédure. Voir avec votre syndicat.
Cordialement
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