Acte notarié pourcentage de propriété entre acheteurs en couple
Bfk le paysan
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Nat -
Nat -
Bonjour, peut on inclure dans l'acte d'acquisition d'une maison ( chez le notaire ) afin d'évaluer le prorata de propriété entre les deux acquéreurs ( il s'agit d'un couple ) une somme fictive pour travaux à venir ? qui bénéficiera à un seul conjoint ?
Dans le cas présent le conjoint masculin en prétendant qu'il investira 25700 € dans des travaux pour l'instant fictifs (puisque la maison n'est pas encore achetée) et qu'il paierait lui même ?
Ce procédé permet ainsi d'établir un prorata de propriété de 60% pour l'homme et seulement 40% pour la femme . Ceci dit même si les travaux ne sont pas effectués !!!
ce qui n'est pas équitable ! Quels recours existe t'il alors pour le conjoint lésé ?
Dans le cas présent le conjoint masculin en prétendant qu'il investira 25700 € dans des travaux pour l'instant fictifs (puisque la maison n'est pas encore achetée) et qu'il paierait lui même ?
Ce procédé permet ainsi d'établir un prorata de propriété de 60% pour l'homme et seulement 40% pour la femme . Ceci dit même si les travaux ne sont pas effectués !!!
ce qui n'est pas équitable ! Quels recours existe t'il alors pour le conjoint lésé ?
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3 réponses
bonjour
Il faut veiller à la forme mais on peut
- faire des déclarations de réemploi
- indiquer la répartition prévues soit pour rembourser un prêt soit pour faire des travaux
La seule chose qui change dans ce dernier cas est le sens de la preuve : si les travaux (ou remboursement de frais) ne sont pas fait ensuite comme à l'acte il faudra le prouver
Il faut veiller à la forme mais on peut
- faire des déclarations de réemploi
- indiquer la répartition prévues soit pour rembourser un prêt soit pour faire des travaux
La seule chose qui change dans ce dernier cas est le sens de la preuve : si les travaux (ou remboursement de frais) ne sont pas fait ensuite comme à l'acte il faudra le prouver
Merci pour la réponse ,mais l'élément troublant c'est que le monsieur en question s'est dépéché de faire les travaux et une fois quasi terminé il s'est empressé de rejoindre son ex en quittant le foyer et il vit depuis 3 mois avec cette dernière en voulant racheter la maison à bon prix ! !!
J'avoue ne pas très bien comprendre.
En résumé,
1/vous avez acheté avec votre ex une maison avec une répartition différente demandée par tous les deux; le notaire n'a sûrement pas manqué de vous expliquer les tenants et les aboutissants si cela n'était pas en rapport avec vos financements respectifs propres et immédiats : vous avez dû persister, VOUS avez eu tort.
2/ Si depuis, Monsieur a fait les travaux et que l'on peut les chiffrer, VOUS n'avez plus rien à dire, il a rempli son contrat.
Le fait qu'il veuille s'y installer avec son "ex" n'a rien à faire avec le juridique, juste avec votre colère, chagrin, rancoeur sans doute légitime, c'est dur pour tout le monde, ça, chacun peut comprendre.
Qu'il veuille acheter "à bon prix"= dans votre esprit, à prix bas, signifie en réalité dans le langage courant "au prix du marché ou au dessus".
Personne ne vous oblige à vendre à un prix que vous estimez trop bas: vous pouvez refuser et surtout,nous expliquer plutôt votre situation qui fait que vous vous sentez obligée d'accepter......
En résumé,
1/vous avez acheté avec votre ex une maison avec une répartition différente demandée par tous les deux; le notaire n'a sûrement pas manqué de vous expliquer les tenants et les aboutissants si cela n'était pas en rapport avec vos financements respectifs propres et immédiats : vous avez dû persister, VOUS avez eu tort.
2/ Si depuis, Monsieur a fait les travaux et que l'on peut les chiffrer, VOUS n'avez plus rien à dire, il a rempli son contrat.
Le fait qu'il veuille s'y installer avec son "ex" n'a rien à faire avec le juridique, juste avec votre colère, chagrin, rancoeur sans doute légitime, c'est dur pour tout le monde, ça, chacun peut comprendre.
Qu'il veuille acheter "à bon prix"= dans votre esprit, à prix bas, signifie en réalité dans le langage courant "au prix du marché ou au dessus".
Personne ne vous oblige à vendre à un prix que vous estimez trop bas: vous pouvez refuser et surtout,nous expliquer plutôt votre situation qui fait que vous vous sentez obligée d'accepter......
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