A voir également:
- Acte notarié pourcentage de propriété entre acheteurs en couple
- Pourcentage entre brut et net - Accueil - Juridique et social
- Acte notarié prix - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Se déclarer seule alors qu'on est en couple caf forum ✓ - Forum Louer un logement
- Acte conservatoire - Guide
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
26 sept. 2017 à 10:40
26 sept. 2017 à 10:40
bonjour
Il faut veiller à la forme mais on peut
- faire des déclarations de réemploi
- indiquer la répartition prévues soit pour rembourser un prêt soit pour faire des travaux
La seule chose qui change dans ce dernier cas est le sens de la preuve : si les travaux (ou remboursement de frais) ne sont pas fait ensuite comme à l'acte il faudra le prouver
Il faut veiller à la forme mais on peut
- faire des déclarations de réemploi
- indiquer la répartition prévues soit pour rembourser un prêt soit pour faire des travaux
La seule chose qui change dans ce dernier cas est le sens de la preuve : si les travaux (ou remboursement de frais) ne sont pas fait ensuite comme à l'acte il faudra le prouver
Merci pour la réponse ,mais l'élément troublant c'est que le monsieur en question s'est dépéché de faire les travaux et une fois quasi terminé il s'est empressé de rejoindre son ex en quittant le foyer et il vit depuis 3 mois avec cette dernière en voulant racheter la maison à bon prix ! !!
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
26 sept. 2017 à 10:59
26 sept. 2017 à 10:59
pas d'avis sur la moralité de l'histoire
Mais en droit l'acte notarié semble licite
Mais en droit l'acte notarié semble licite
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
>
Bfk le paysan
26 sept. 2017 à 11:29
26 sept. 2017 à 11:29
je ne vois nulle escroquerie surtout s'il a fait les travaux
Bfk lepaysan
>
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
29 sept. 2017 à 09:27
29 sept. 2017 à 09:27
rudimentaire mon cher watson !
Puisqu'il est parti avec son ex et veut racheter la maison pour lui et son
ex !!!
Mais c vrai la morale est décadente et cette situation à la française se fiche
bien des valeurs ,comme le respect du prochain!
ah ! la fameuse patrie des "droits de ( ?) l'homme " !
Puisqu'il est parti avec son ex et veut racheter la maison pour lui et son
ex !!!
Mais c vrai la morale est décadente et cette situation à la française se fiche
bien des valeurs ,comme le respect du prochain!
ah ! la fameuse patrie des "droits de ( ?) l'homme " !
J'avoue ne pas très bien comprendre.
En résumé,
1/vous avez acheté avec votre ex une maison avec une répartition différente demandée par tous les deux; le notaire n'a sûrement pas manqué de vous expliquer les tenants et les aboutissants si cela n'était pas en rapport avec vos financements respectifs propres et immédiats : vous avez dû persister, VOUS avez eu tort.
2/ Si depuis, Monsieur a fait les travaux et que l'on peut les chiffrer, VOUS n'avez plus rien à dire, il a rempli son contrat.
Le fait qu'il veuille s'y installer avec son "ex" n'a rien à faire avec le juridique, juste avec votre colère, chagrin, rancoeur sans doute légitime, c'est dur pour tout le monde, ça, chacun peut comprendre.
Qu'il veuille acheter "à bon prix"= dans votre esprit, à prix bas, signifie en réalité dans le langage courant "au prix du marché ou au dessus".
Personne ne vous oblige à vendre à un prix que vous estimez trop bas: vous pouvez refuser et surtout,nous expliquer plutôt votre situation qui fait que vous vous sentez obligée d'accepter......
En résumé,
1/vous avez acheté avec votre ex une maison avec une répartition différente demandée par tous les deux; le notaire n'a sûrement pas manqué de vous expliquer les tenants et les aboutissants si cela n'était pas en rapport avec vos financements respectifs propres et immédiats : vous avez dû persister, VOUS avez eu tort.
2/ Si depuis, Monsieur a fait les travaux et que l'on peut les chiffrer, VOUS n'avez plus rien à dire, il a rempli son contrat.
Le fait qu'il veuille s'y installer avec son "ex" n'a rien à faire avec le juridique, juste avec votre colère, chagrin, rancoeur sans doute légitime, c'est dur pour tout le monde, ça, chacun peut comprendre.
Qu'il veuille acheter "à bon prix"= dans votre esprit, à prix bas, signifie en réalité dans le langage courant "au prix du marché ou au dessus".
Personne ne vous oblige à vendre à un prix que vous estimez trop bas: vous pouvez refuser et surtout,nous expliquer plutôt votre situation qui fait que vous vous sentez obligée d'accepter......