Crrmp avis défavorable comment se défendre

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 14 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2018
-
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
-
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide comment contester au près du commision recours amiable.
Recherche un bon Avocat pour m'assister.
Voilà leurs réponses.

Motivation de l'avis du comite* l

Les éléments du dossier médical notamment l'existence d'antécédents de même nature et l'analyse des conditions de travail ne permettent pas de retenir un lien direct l'essentiel entre le travail habituel et la maladie déclarée par certificat médical du 01/01/2016
  • la motivation de l'avis du comité doit comprendre tous les renseignements nécessaires à la bonne information des parties , sauf ceux qui ont un caractère confidentiel (pathologie non déclarées à titre professionnel, facteurs pathogènes extraprofessionnelles)

2 réponses

Bonjour,

Voir l'association la FNATH, permanence proche de chez vous.
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
2 704
bonjour,
Dans un premier temps il vous suffit de contester la décision de refus qui vous a été notifiée par la CPAM en demandant à la CRA de vous accorder la prise en charge. Celle ci confirmera le refus et vous donnera les voies de recours au TASS; le tribunal pourra alors sur votre demande expresse désigner un autre CRRMP pour nouvel avis.


Cordialement
Dossier à la une