Amende majorée sans recevoir l'amende initial
Donato974
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Donato974 -
Donato974 -
Bonjour,
Alors j'ai eu une contravention pour non port de la ceinture de 90 euros mais je n'est jamais reçu l'amende initial quelque mois après j'ai eu une amende majorée de 375euros j'étais vraiment surpris comment puis je faire pour faire une contestation et payé l'amende initial je vous cache pas que je suis un peu déboussolé merci de votre aide
Alors j'ai eu une contravention pour non port de la ceinture de 90 euros mais je n'est jamais reçu l'amende initial quelque mois après j'ai eu une amende majorée de 375euros j'étais vraiment surpris comment puis je faire pour faire une contestation et payé l'amende initial je vous cache pas que je suis un peu déboussolé merci de votre aide
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4 réponses
Mais mon adresse était bonne je pense qu'il y a eu une perturbation au niveau de l'acheminement comment dois je contestais cette majoration
Bonjour
La première chose est de s'assurer que votre carte grise est bien à jour. Avec les PV électronique c'est a cette adresse que sont envoyé les PV initiaux (Adresse prise en compte et celle sur la carte grise le jour de l'infraction donc même en changent la carte grise dans les jours qui suivent cela ne permet pas de recevoir l'amende)
Si la carte grise n'est pas à jour la première chose est de le faire.
Une fois cela fait ou si la carte grise est déjà à jour, adresser un courrier à l'officier du ministère public (et non au trésor public qui à la charge du recouvrement mais ne décide pas des majoration ou même des amendes). Joignez à votre courrier une copie de la carte grise prouvant que tout est à jour de ce coté et demandez leur le retour au tarif initial.
Bonne journée
La première chose est de s'assurer que votre carte grise est bien à jour. Avec les PV électronique c'est a cette adresse que sont envoyé les PV initiaux (Adresse prise en compte et celle sur la carte grise le jour de l'infraction donc même en changent la carte grise dans les jours qui suivent cela ne permet pas de recevoir l'amende)
Si la carte grise n'est pas à jour la première chose est de le faire.
Une fois cela fait ou si la carte grise est déjà à jour, adresser un courrier à l'officier du ministère public (et non au trésor public qui à la charge du recouvrement mais ne décide pas des majoration ou même des amendes). Joignez à votre courrier une copie de la carte grise prouvant que tout est à jour de ce coté et demandez leur le retour au tarif initial.
Bonne journée
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