Résilier contrat ? Belgique
Vi naomi
-
Modifié le 23 sept. 2017 à 09:29
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 23 sept. 2017 à 16:26
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 23 sept. 2017 à 16:26
A voir également:
- Résilier contrat ? Belgique
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Quantité de tabac autorisé en belgique par personne 2024 - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Je fais moins d'heure que mon contrat cdi - Forum contrat de travail
1 réponse
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
15 392
23 sept. 2017 à 16:06
23 sept. 2017 à 16:06
bonjour,
"le baille n'a pas été enregistré "
le logement loué se trouve-t-il en France ? parce que, en France, un bail n'est pas "enregistré".
Cdt.
"le baille n'a pas été enregistré "
le logement loué se trouve-t-il en France ? parce que, en France, un bail n'est pas "enregistré".
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 23 sept. 2017 à 16:28
Merci de me faire passer pour une conn*.........................