Résilier contrat ? Belgique
Vi naomi
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Modifié le 23 sept. 2017 à 09:29
djivi38 Messages postés 52320 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 - 23 sept. 2017 à 16:26
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djivi38
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23 sept. 2017 à 16:06
23 sept. 2017 à 16:06
bonjour,
"le baille n'a pas été enregistré "
le logement loué se trouve-t-il en France ? parce que, en France, un bail n'est pas "enregistré".
Cdt.
"le baille n'a pas été enregistré "
le logement loué se trouve-t-il en France ? parce que, en France, un bail n'est pas "enregistré".
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 23 sept. 2017 à 16:28
Merci de me faire passer pour une conn*.........................