Qui paye le ramonage?
Audrey
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'emménager dans un appartement où il y a un insert. J'ai fait faire le ramonage mais je voulais savoir si celui-ci est à la charge du propriétaire ou du locataire.
Cordialement
Je viens d'emménager dans un appartement où il y a un insert. J'ai fait faire le ramonage mais je voulais savoir si celui-ci est à la charge du propriétaire ou du locataire.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Règle numéro 1 : celui qui demande paye (si vous voulez que le bailleur paye il faut lui demander avant)
Règle numéro 2 pour savoir qui doit payer/faire on regarde le décret sur les charges locatives - ce qui n'y est pas n'est au bailleur
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
ici ramonage = locataire
Règle numéro 1 : celui qui demande paye (si vous voulez que le bailleur paye il faut lui demander avant)
Règle numéro 2 pour savoir qui doit payer/faire on regarde le décret sur les charges locatives - ce qui n'y est pas n'est au bailleur
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
ici ramonage = locataire
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