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Travail a temps partiel

Résolu
mikka72 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 - 21 sept. 2017 à 17:35
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 sept. 2017 à 01:49
bonjour,
en ce moment je travail a temps plein, je voudrais passer a temps partiel (28h hebdomadaire) je prépare ma lettre recommander AR et je voudrais savoir si l'article est encore valable :l'article L3123-6 du code du travail ?avant d'envoyer ma lettre.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
25 sept. 2017 à 01:49
Bonjour,

Il existe plusieurs versions de cet article.
La dernière datant de 2016 est disponible via le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020080/2016-08-10/

CB
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