Travail a temps partiel [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 21 septembre 2017
Dernière intervention
21 septembre 2017
- 21 sept. 2017 à 17:35 - Dernière réponse :
Messages postés
8945
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 25 sept. 2017 à 01:49
bonjour,
en ce moment je travail a temps plein, je voudrais passer a temps partiel (28h hebdomadaire) je prépare ma lettre recommander AR et je voudrais savoir si l'article est encore valable :l'article L3123-6 du code du travail ?avant d'envoyer ma lettre.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
8945
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Dernière intervention
20 novembre 2018
25 sept. 2017 à 01:49
0
Utile
Bonjour,

Il existe plusieurs versions de cet article.
La dernière datant de 2016 est disponible via le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902546

CB
Dossier à la une