Travail a temps partiel

Résolu
mikka72 Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
en ce moment je travail a temps plein, je voudrais passer a temps partiel (28h hebdomadaire) je prépare ma lettre recommander AR et je voudrais savoir si l'article est encore valable :l'article L3123-6 du code du travail ?avant d'envoyer ma lettre.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 152
 
Bonjour,

Il existe plusieurs versions de cet article.
La dernière datant de 2016 est disponible via le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020080/2016-08-10/

CB
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