Arrêt maladie que peut faire mon employeur ?
IB67
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BmV Messages postés 98533 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari est en arrêt depuis le 31/12/2015.
Une demande de maladie professionnelle a été faite le 02/02/2016.
Celle si n'a pas abouti car son employeur a menti sur le poste occupé et elle est depuis le 15/09/2016 entre les mains du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. A ce jour, il n'y a pas réponse.
Au vu de ce différent et de plusieurs situations conflictuelles dans le passé (depuis environ 2012) avec son employeur, mon mari a aujourd'hui peur d'aller le voir seul.
En effet, son employeur a envoyé un recommandé en mai 2017 disant qu'il souhaitait le rencontrer pour faire le point sur sa situation. Lettre que nous avons laissé sans réponse.
Aujourd'hui, il envoie en lettre simple un courrier lui ordonnant quasiment de ce présenté à un rendez-vous en prétextant que nous n'avons pas répondu au 2 recommandés hors nous n'avons jamais reçu le 2ème dans lequel il le convoquait également à un rendez-vous.
Le rendez-vous est fixé à 10h hors cela n'est pas dans les heures de sortie !
Est-ce que mon mari peut être accompagné pour ce rendre à un rendez-vous avec son employeur ?
En sachant qu'il n'y a ni CE, ni représentant du personnel, ni délégués syndicaux ?
Merci de votre réponse rapide car cela est très urgent.
Mon mari est en arrêt depuis le 31/12/2015.
Une demande de maladie professionnelle a été faite le 02/02/2016.
Celle si n'a pas abouti car son employeur a menti sur le poste occupé et elle est depuis le 15/09/2016 entre les mains du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. A ce jour, il n'y a pas réponse.
Au vu de ce différent et de plusieurs situations conflictuelles dans le passé (depuis environ 2012) avec son employeur, mon mari a aujourd'hui peur d'aller le voir seul.
En effet, son employeur a envoyé un recommandé en mai 2017 disant qu'il souhaitait le rencontrer pour faire le point sur sa situation. Lettre que nous avons laissé sans réponse.
Aujourd'hui, il envoie en lettre simple un courrier lui ordonnant quasiment de ce présenté à un rendez-vous en prétextant que nous n'avons pas répondu au 2 recommandés hors nous n'avons jamais reçu le 2ème dans lequel il le convoquait également à un rendez-vous.
Le rendez-vous est fixé à 10h hors cela n'est pas dans les heures de sortie !
Est-ce que mon mari peut être accompagné pour ce rendre à un rendez-vous avec son employeur ?
En sachant qu'il n'y a ni CE, ni représentant du personnel, ni délégués syndicaux ?
Merci de votre réponse rapide car cela est très urgent.
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2 réponses
Certes, mais ... si c'est en-dehors des heures de sorties autorisées par le médecin, il faut qu'il refuse l'horaire, sans quoi il serait en infraction, et propose un horaire alternatif se situant dans le créneau.
Par écrit.
Par écrit.
bonjour , pourquoi ne pas avoir accepter le courrier recommandé du mois de mai ? en arrêt maladie depuis bientôt 2 ans il se peut que cet employeur envisage de proposer un autre poste à votre mari tenant compte de l'avis et des indications du médecin du travail,
La législation juridique et financière évolue en permanence...