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Exonération taxe foncière 2017

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ARISTOPHANE1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 - Modifié le 20 sept. 2017 à 14:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 sept. 2017 à 15:52
Madame,Monsieur bonjour.
Je vous remercie de votre réponse sur ma question concernant nos impôts locaux malgré mon écriture en majuscule;veuillez m'en excuser.
Cependant l'appartement appartenait intégralement à notre mère décédée le 19/09/2011 et donc n'était pas en indivision .
Par décision de notre notaire il est devenu en indivision à son décès.
Son mari vivait dans l'appartement jusqu'à son décès le 10/09/2016 et avait une retraite bien supérieure à la mienne et a toujours payer l'intégralité des impôts locaux sur sa volonté en particulier les impôts fonciers.
L'indivision date du décès de notre mère soit :2/16 ème pour son mari ,7/16 ème pour ma soeur et 7/16 ème pour moi-même.
Au décès du mari de notre mère l'indivision a changée soit: 9/16 ème pour moi et 7/16 ème pour ma soeur.
Les impôts ne veulent pas me répondrent sur la question des parts de l'indivision de l'appartement ou quotes parts.
Les impots locaux sont-ils basés sur les parts d'indivision ce qui serait la même chose que ce qu'appelle les impôts les quotes parts ou est-ce autre chose.
Je vous demande cela car les impôts n'ont jamais tenus comptent des parts d'indivision.
Je suis cette année 2017 exonéré de la taxe d'habitation et audiovisuelle et de ma quote part d'impôt foncier à part la taxe sur les ordures ménagères payable soit par moi ou ma soeur.
En 2016 j'avais été exonéré du tout même de la totalité des impôts fonciers sauf des ordures ménagères.
Qu'entent-on par quote part pour les impôts et parts d'indivision chez le notaire?
Les impôts sont-ils par le notaire au courant des parts que nous détenons et fond-ils un calcule des impôts locaux sur ces parts entre moi et ma soeur et avant sur le mari de notre mère ?
Cette année 2017 les impôts ont divisé en deux les impôts fonciers soit 50 % d'exonération pour moi et 50% pour ma soeur qu'elle doit payer ayant un revenu bien supérieur au mien et bien ne détenant que 7/16 èmes de l'appartement?
Ses calculs des impôts sont-ils normaux en fonction des parts d'indivision depuis le décés de notre mère le 19/09/2011?
Mes exonérations sont -elles à la bonne volonté des impôts ou en fonction de mon âge et de mon revenu de retraite depuis 2010 pour inaptitude au travail ?
Les impôts ne doivent-ils pas remonter au début de l'indivision pour partager les impôts locaux entre moi,ma soeur et le mari de ma mère ?
Tous mes remerciements pour votre attention et votre réponse pensant être cohérent dans mes propos.
Respectueusement.

9 réponses

Réponse 1 / 9
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 sept. 2017 à 00:34
Il y a comme un probleme : 67 ans et exonéré de taxe foncière.
Donc au niveau du droit : pas d'exoneration (moins de 75 ans) en matière de taxe foncière sauf à être titulaire de l'AAH.
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ARISTOPHANE1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
22 sept. 2017 à 13:37
Madame bonjour.
Non il n'y a pas de problème au point e vue de mon âge et du montant de mes revenus sur l'exonération de ma quote part de taxe foncière à 67 ans en 2017.
Les impôts sont vous le pensez au courant de mon age et mes revenus .
C' est une décision des impôts de la part de la responsable de notre dossier comme en 2016 ou j'ai été exonéré de la totalité de la taxe foncière.
Je ne peux malheureusement pas vous envoyer en pièces jointes les avis et décisions d'exonération pour vous confirmer mes dires.
La responsable de notre dossier aux impôts est libre de sa décision en dehors de toutes lois au vu de ma situation.C'est ce qu'elle fait.
Madame bonne journée.
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
22 sept. 2017 à 13:50
je pense flocroisic que nos avons des éléments complètement contradictoires ici ,âge qui ne correspond pas , ce Monsieur est un retraité ancien professeur de médecine en faculté (enfin ce qu'il nous raconte ) et dit qu'il se fait exonérer l'impression qu'on se fait balader un peu par un cas là .....comment pourrait on nommer cette pathologie déjà ?...... myth.....
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ARISTOPHANE1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
22 sept. 2017 à 14:02
Madame bonjour
Non je ne suis pas mythomane et je ne peux pas vous envoyer mes diplômes de médecine et biologie ni mes certificats de travail; je ne me permettrais pas de vous tromper sur mes dires et ne peux pas vous envoyer ma carte d'identité non plus ni les décisions des impôts.
La responsable aux impôts de notre dossier prend les décisions qu'elle juge nécessaires dans mon cas en toute connaissance de cause.
Je ne désire plus recevoir de messages de votre site .
Merci de vos renseignements.
Avec mes respects.
Bonne journée à vous et vos amies
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Réponse 2 / 9
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 sept. 2017 à 23:03
Monsieur aristocrate

Vous dites : 

Je n'aime pas les bénévoles et je n'aurai jamais commencer de discusion avec vous.

Vous n'aimez pas les bénévoles bien que juristes professionnels mais par contre aimez les réponses gratuites. 

Je rémunère largement déjà un conseiller fiscal ...    pour avoir toutes les informations nécessaires .

Pourquoi venir sur un forum gratuit alors 

Moi-même étant en Nouvelle Calédonie

J'HABITE L'APPARTEMENT ET EN SUIS PROPRIETAIRE POUR 9/16 EMES. 

VU MON AGE ET MES REVENUS DE RETRAITE JE SUIS EXONERE TOTALEMENT DE LA TAXE D'HABITATION ET AUDIOVISUELLE 2017 PAR LE SERVICE DES IMPOTS.
assez antinomique
Comment fait on pour être en nouvelle Calédonie (fiscalité indépendante de la France) et en France puisque exonéré. ... sauf si en nouvelle Calédonie en vacances donc exoneration.

Ou en se faisant passer comme resident en France en respectant l'art 4B du cgi , alors que ce n'est pas le cas
Dans ce cas fraude fiscale. 

car je n'ai toujours pas la réponse précise


Vous demandez pourquoi telle situation antérieure:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7617088-exoneration-taxe-fonciere-2017#7

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7616763-impots-locaux-quotes-parts-en-indivision#2

Vous demandez le sujet des quote-parts :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7617088-exoneration-taxe-fonciere-2017#13

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7617088-exoneration-taxe-fonciere-2017#7

Vous demandez si vous pouvez faire une reclamation :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7617088-exoneration-taxe-fonciere-2017#5
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Réponse 3 / 9
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 sept. 2017 à 15:52 
La responsable de notre dossier aux impôts est libre de sa décision en dehors de toutes lois au vu de ma situation.C'est ce qu'elle fait.

Comme a moins de 75 ans et pas titulaire de l'AAH, ca ne pourrait être qu'un gracieux bien que + qu'etrange
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Réponse 4 / 9
Utilisateur anonyme
20 sept. 2017 à 16:12
Bonjour,
Infos ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
La part à payer par chacun correspond à ses droits dans le bien considéré.
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ARISTOPHANE1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
20 sept. 2017 à 18:43
Bonjour Madame et merci de votre réponse.
De quels droits parlez-vous dans le bien considéré :appartement en indivision?
Des quotes parts des impôts ou des parts de l'indivision chez le notaire, ou est-ce la même chose?
Les droits en 16 ème chez notre notaire étaient de 2/16 éme pour le mari de ma mère jusqu'à son décès le 10/09/2016 ,7/16 ème pour moi et 7/16 ème pour ma soeur
pour tous les trois depuis le 19/09/2011 date du décés de notre mère.
Au décès le 10/09/2016 de son mari domicilié dans l'appartement les 16 ème sont devenus chez notre notaire: 9/16 ème pour moi et 7/16 ème pour ma soeur.
Cependant les impôts n'en ont jamais tenu compte depuis le 19/09/2011 .
Dois-je faire une réclamation ?
Faut-il que notre notaire envoie les actes notariés aux impôts indiquant les parts en 16 ème de chacun depuis le 19/09/2011?
Que-ce que chacun dans le passé et à ce jour devait et doit payer de ces impôts locaux et qui est exonéré de quoi selon ses revenus et son âge?
Nos situations financières et nos âges étaient et sont différents pour chacun.
Encore merci de votre attention et votre réponse.
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Utilisateur anonyme > ARISTOPHANE1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
20 sept. 2017 à 19:19
Il faut donner toutes les informations aux impôts avec les justificatifs (déclaration de succession par exemple) et ils feront le calcul.
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ARISTOPHANE1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 > Utilisateur anonyme
20 sept. 2017 à 19:23
Madame bonsoir et merci de m'avoir répondu.
Je vais faire par notre notaire le nécessaire.
Avec mes respects.
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Réponse 5 / 9
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 sept. 2017 à 20:34
S'agissant de taxe foncière, etant en 2017, la succession de votre beau père pourrait faire une reclamation.
Seule l'annee 2016 pourrait faire l'objet d'une reclamation.Les années antérieures etant prescrites.

En cas de remboursement de 2016, vous devrez refaire une déclaration de succession mais devrez payer au notaire des émoluments + les frais de succession. Seriez vous gagnante, pas certain.
Le notaire ne le fera pas gratuitement.
En outre, votre soeur devra payer sa quote part. 


De quels droits parlez-vous dans le bien considéré :appartement en indivision? 
Des quotes parts des impôts ou des parts de l'indivision chez le notaire, ou est-ce la même chose?

C'est la même chose

Cela étant, l'ensemble de vos dossiers seront examinés.
Etes vous certaine tant pour vous, votre soeur et la succession de votre beau père que tout est au top au niveau declaration.
Par exemple évaluation des biens ?

Nb : certains réclamaient par ex pour la taxe des locaux vacants (400 €) et suite à leur justificatif se retrouvaient avec une taxe d'habitation d'un montant + important ...
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ARISTOPHANE1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
20 sept. 2017 à 21:37
Madame bonsoir et encore merci de votre réponse.
Le seul bien est un appartement qui a été évalué lors des deux successions en 2011 et 2017 par un spécialiste en estimation immobilière de mon cabinet de gérance s'occupant de notre immeuble et les évaluations ont été transmises à notre notaire sur sa demande.
Pour l'année 2016 j'ai été entièrement exonéré aussi bien de la taxe d'habitation et audiovisuelle que de la taxe foncière excepté des ordures ménagères qui ne sont jamais exonérées.
Ma soeur n'a rien eu à payer en 2016 . Pourquoi ? Je n'en sais rien.
Il n'y a que moi qui ai été contacté par les impôts pour payer la taxe des ordures ménagères et reçu les avis d'exonérations de 2016.
Au niveau de notre notaire tout est en règle au niveau de ma soeur ,moi et les héritiers de notre beau-père ; le notaire attend juste la licitation pour l'achat par moi-même le 30/01/2017 des 2/16 ème de l'appartement aux héritiers de mon beau-père .
Pour 2017 je suis propriétaire de 9/16 ème et ma soeur de 7/16 ème.

Les impots pour 2017 n'exonèrent de la taxe d'habitation et audiovisuelle vu mon âge et le montant de ma retraite et pour les impôts fonciers ils m'exonèrent de la moitié de la somme due et ma soeur doit payer l'autre moitié vu ses revenus sans tenir compte des parts de l'indivision actuelle 9 et 7/16 ème. Pourquoi?
Le notaire doit-il envoyer les actes notariés de succession indiquant les parts de chacun ?
Merci de votre attention et votre réponse.
Madame bonne soirée .
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Réponse 6 / 9
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 sept. 2017 à 21:50 
Ma soeur n'a rien eu à payer en 2016 . Pourquoi ? Je n'en sais rien.

Déjà repondu lors de ma 1ere reponse
Je répète en raccourcissant :
- la taxe est envoyée à un seul indivisaire ( la feuille va pas etre découpée en petits morceaux selon la quote part)
- la part de chacun sera réclamée en cas de non paiement

Si je comprends, vous avez acquis 2/16eme au 30/01/17.
Au 1/01/17, vous aviez 7/16eme.
Donc vous devriez n'être exonéré que dex7/16 ème et non 8/16eme (50%)
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ARISTOPHANE1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
20 sept. 2017 à 22:58
Madame bonsoir et merci de me répondre aussi vite.
Vous avez bien compris .
Au 1/1/2017 j'étais propriétaire de 7/16 eme de l'appartement et ma soeur également de 7/16 ème .
Les 2/16 ème restant appartenaient aux héritiers de notre beau-père à qui je les ai achetés le 30/01/2017 chez notre notaire.
Je suis à ce jour propriétaire donc de 9/16 ème de l'appartement et pourtant exonéré de 8/16 ème des impôts fonciers de 2017 sur décision des impôts et ma soeur doit payer 8/16 ème pour 2017.
Pourquoi ? Je ne sais pas.Les impôts ne sont peut-être pas averti par notre notaire de cette nouvelle indivision
Je pensais comme pour les impôts sur le revenu que les impôts locaux étaient calculés sur les revenus de l'année précédente soit de 2016 et les quotes parts étaient celles non au 1/1/2017 mais au moment ou ils étaient calculés en court d'année 2017?
Peut-être que les héritiers de notre beau-père devrons payer 2/16 ème de ces impots dont ils étaient à trois propriétaires jusqu'au 30/01/2017 de 2/16 ème?
Je sais qu'une seule feuille d'impôt foncier m' est envoyée puisqu'il est écrit dessus :et indivis avec le nom de ma soeur et les ayants droits.
Mais i nous n'avons pas pour le moment d'avis d'imposition ni d'exonération pour 2017 .Je n'ai juste que des réponses des impôts par e-mails de la responsable de notre dossier qui prend ces décisions.
Avec mes respects et remerciements pour vos réponses.
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Réponse 7 / 9
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 sept. 2017 à 23:19 
Peut-être que les héritiers de notre beau-père devrons payer 2/16 ème de ces impots dont ils étaient à trois propriétaires jusqu'au 30/01/2017 de 2/16 ème?

Non il n'y a pas de prorata.
C'est la situation de la quote part au 1/01

Donc 1/01/17 :
- vous 7/16eme
- votre sœur 7/16
- les autres 2/16eme

Donc exoneration pour vous à hauteur de 7/16eme.
Si vous réclamez encore, alors qu'il vous a été accordé 8/16eme , 1/16eme pourra vous être réclamé et ce jusqu au 31/12/18
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ARISTOPHANE1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
21 sept. 2017 à 00:06
Madame bonsoir .
Donc d'après vos informations et conseils dont je vous suis reconnaissant , je ne vais rien faire pour 2017 car ça pourrait mettre la situation à mon désavantage à part prévenir éventuellement notre notaire que les héritiers de notre beau-père devraient peut-être payer 2/16 éme de ces impôts 2017?
Et en 2018 mon exonération portera sur 9/16 ème?
Bonne continuation .
Salutations distinguées.
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ARISTOPHANE1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
21 sept. 2017 à 01:29
Madame bonsoir.
Encore une question.
Veuillez excuser ma méconnaissance des termes fiscaux .
J'était professeur à la faculté de médecine très loin du fisc !!!!!!
Que veut dire' prorata' pour les impôts fonciers et selon votre réponse vous voulez dire que je suis exonéré de 8/16 ème par erreur des impôts au lieu de 7/16 ème et que ma soeur doit payer 8/16 ème de ces impôts 2017 car les impôts ne parlent pas des 2/16 ème des héritiers de notre beau-père dont ils étaient propriétaires au 1/1/2017 et dont je suis devenu par achat propriétaire chez notre notaire le 30/01/2017 ? Les impôts passent de 2+7+7/16 ème à 8+8/16 éme?
Car dans la réponse des impôts la somme totale à payer est coupée en deux parties égales : 50% exonérés pour moi et 50% à payer par ma soeur ?
J'avoue ne plus comprendre.
Madame merci pour tout.
Salutations les meilleures.
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Réponse 8 / 9
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 sept. 2017 à 07:45
Prorata = en proportion donc une simple règle de trois (vu à l'école primaire en CM2, je crois)
Prorata n'est pas un terme fiscal mais un terme latin.

Supposons une taxe fonciere de 1200 euros hors taxe d'enlèvement ordures ménagères qui elle est de 300 €.soit 1500 réclamé.

2 16 ème de 1200 = 2 x 1200 / 16
7 16eme de 1200 = 7 x 1200 / 16

Vous avez été exonérée de 8/16 au lieu de 7/16eme.
Vous avez été trop exonérée.

Votre soeur devrait 7/16 ème
Les deux 16eme.

Il faut que la taxe soit payée en totalité au 15/10
Peu importe qui fait le chèque.
Dans le cas contraire, pour simplifier mon explication il y aura saisie sur retraite des redevables ou sur compte bancaire (la banque prélevé en + pour elle environ 100 €)

Pour la taxe fonciere 2018 ce sera une autre proportion 9/16eme et 7/16eme.
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ARISTOPHANE1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
21 sept. 2017 à 14:18
Madame bonjour et encore merci de toutes ces explications qui me sont très utiles.
Mais vous mettez: les 2/16 ème!
Qui devrait les payer ,les 3 héritiers de notre beau-père qui étaient chez notre notaire au moment ou je leurs ai achetés ces 2/16 ème et qui en étaient propriétaire au 1/1/2017?
Sinon ma soeur doit payer 7+2/16 ème =9 /16ème ?
Vous me dites qu'elle devrait au conditionnel et devra payer 7/16 ème ?
Hors les impôts indiquent bien que j'ai 8/16 ème exonérés et ma soeur le restant soit 8/16 ème à payer puisque la somme globale hors ordures ménagère est coupée en deux parties égales soit 50% pour moi exonérés et 50% pour ma soeur à payer pour 2017?
D'ailleur les impôts ne mettent pas de nombre de parts mais disent seulement en fonction de votre quote part?
Mais sur quel pourcentage de quote part pour moi,ma soeur et les héritiers?
Ils ne parlent pas des 2/16 ème des trois héritiers?
Merci pour prorata: du latin pro rata parte !
Le père de ma femme a deux doctorats et est professeur de latin ,grec et italien à Naples en Italie étant italien lui-même ainsi qu' un doctorat de littérature ancienne et histoire de l'art. Mais dans ce domaine je ne suis pas aussi savant que lui hélas.
Pour moi deux doctorats en biologie et médecine me suffisent !
Madame bonne journée et à bientôt .
Mes respects.
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Réponse 9 / 9
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 21 sept. 2017 à 18:51
Je stoppe la discussion.
J'ai déjà pris trop de mon temps comme intervenant benevole pour répondre et surtout me répéter.
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ARISTOPHANE1 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
21 sept. 2017 à 19:34
Madame bonsoir et merci de vos réponses.
Si j'avais su que vous étiez bénévole je ne vous aurais jamais posé de questions.
Je n'aime pas les bénévoles et je n'aurai jamais commencer de discusion avec vous.
Heureusement que nous arrêtons les discutions!
Je rémunère largement déjà un conseiller fiscal qui est aux USA en ce moment, moi-même étant en Nouvelle Calédonie , pour avoir toutes les informations nécessaires .
Avec mes regrets.
Je lui transmettrai vos réponses pour voir si vous m'avez bien répondu et tout expliqué car je n'ai toujours pas la réponse précise dont j'ai besoin bien que vous dites vous répéter !
J'en ferai également part à nos notaires.
Madame bonne soirée.
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