IMPOTS LOCAUX QUOTES PARTS EN INDIVISION Fermé

Question

MADAME,MONSIEUR BONJOUR. 
             NOUS SOMMES PROPRIETAIRES EN INDIVISION D'UN APPARTEMENT .
                 J'HABITE L'APPARTEMENT  ET EN  SUIS PROPRIETAIRE POUR  9/16 EMES. 
                MA SOEUR EST PROPRIETAIRE DE 7/16 EMES ET N'Y EST PAS DOMICILIEE . 
VU MON AGE ET MES REVENUS DE RETRAITE JE SUIS EXONERE TOTALEMENT DE LA TAXE D'HABITATION ET AUDIOVISUELLE 2017 PAR LE SERVICE DES IMPOTS. 
              NOUS DEVONS PAYER LA TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES 2017. 
      POUR LE RESTE DE LA TAXE FONCIERE LES IMPOTS ME REPONDENT QU'ILS M'EXONERENT  DE MA QUOTE PART MAIS PAS MA SOEUR VU SES REVENUS SELON SA QUOTE PART SOIT LA MOITE DE LA TAXE FONCIERE. POURQUOI SA QUOTE PART EST LA MOITIE DE LA SOMME A PAYER?
                           QUE VEUT DIRE QUOTE PART POUR LES IMPOTS? 
          LES 7 ET 9/16 EME  DE PROPRIETE D'INDIVISION ACTUELS  NE SONT-ILS PAS PRIS EN COMPTE DANS  LE CALCUL DES IMPOTS ? EST-CE AUTRE CHOSE?
        NOUS ETIONS TROIS EN INDIVISION A PARTIR DU DECES LE 19/09/2011 DE NOTRE MERE QUI ETAIT PROPRIETAIRE ENTIEREMENT  DE CET APPARTEMENT SOIT POUR  2/16 EMES POUR MON BEAU-PERE HABITANT L'APPARTEMENT ,7 /16 EMES POUR MOI  ET 7/16 EME  POUR MA SOEUR JUSQU'AU DECES LE 10/09/2016 DE NOTRE BEAU-PERE  MARI DE MA MERE EGALEMENT DECEDEE LE 19/09/2011 ET J'AI ACHETE CHEZ NOTRE NOTAIRE  AUX HERITIERS DE MON BEAU-PERE LES 2/16 EMES QU'ILS M'ONT VENDUS. JE SUIS DEVENU PROPRIETAIRE DE 9/16 EMES  EN INDIVISION AVEC MA SOEUR QUI EN POSSEDE 7/16 EMES.
        AVANT LE DECES DE NOTRE BEAU- PERE IL N'Y AVAIT PAS DE QUOTES PARTS ET C'EST LUI QUI PAYAIT LA TOTALITE DES IMPOTS LOCAUX . 
POURQUOI Y-A-T-IL DES QUOTES PARTS MAINTENANT ET PAS AVANT LE DECES DE NOTRE BEAU-PERE ET POURQUOI JE N'ETAIS PAS EXONERE DE MA QUOTE PART DE 7/16 EMES  D'IMPOTS FONCIERS  DES LE DECES DE MA MERE LE 19/09/2011 ? 
LES PARTS D'NDIVISION SONT- ELLES DIFFERENTES DES QUOTES PARTS DES IMPOTS? 
                  AVEC MES REMERCIEMENTS POUR VOTRE REPONSE CAR LES IMPOTS NE VEULENT PAS ME DONNER D'EXPLICATIONS A CE SUJET. 
                                                                   RESPECTUEUSEMENT .

djivi38 · Accepted Answer

Merci de ré écrire votre post en minuscules... personne ne le lira écrit en majuscules : c'est "agressif" (même, bien sûr, si ce n'est pas votre intention) et ça fait trèèèèèèèèèès mal aux yeux.

A vous lire... sans avoir mal aux yeux !

flocroisic · Answer

Bonjour

Oui extrêmement pénible à lire les majuscules.

Votre quote part est de 9/16 ème .
En matière de taxe foncière, il n'y a pas de solidarité dans le paiement.
Donc paiement pour vous à hauteur de 9/16 et 7/16 Pour votre soeur. En cas de non paiement de la taxe sur:  7/16eme hors TEOM  + TEOM, vous ne serez pas poursuivi mais elle oui avec saisie des revenus et des comptes bancaires.

Cependant s'agissant de votre résidence principale, de votre âge et revenu,  vous en êtes exonérée de  votre seule part dans l'indivision.

Vos propos sont incohérents,: 
- vous dites que votre beau père payait tous les impôts locaux
ET
- pourquoi vous n'etiez pas exonéré avant

1ere possibilité  :
- ce n'était pas votre residence principale

2eme possibilité: 
C'etait votre residence principale mais aussi celle de votre beau père.
Mais celui ci avait des revenus > au seuil d'exoneration

3/ème possibilité 
Il a tout payé  sans faire de reclamation donc pas de prise en  compte de distinction

Il y a un seul avis d'envoyé donc 1 seul indivisaire le reçoit .
Ceux ci se débrouillent entre eux pour le paiement.
Si  la taxe n'est pas payé, poursuite de chacun à  hauteur de sa quote part dans l'indivision

Les quote parts ont toujours existé sinon  l'indivision n'existe pas.

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