IMPOTS LOCAUX QUOTES PARTS EN INDIVISION
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ARISTOPHANE1
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20 sept. 2017 à 02:43
Utilisateur anonyme - 20 sept. 2017 à 18:45
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djivi38
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20 sept. 2017 à 02:49
20 sept. 2017 à 02:49
Merci de ré écrire votre post en minuscules... personne ne le lira écrit en majuscules : c'est "agressif" (même, bien sûr, si ce n'est pas votre intention) et ça fait trèèèèèèèèèès mal aux yeux.
A vous lire... sans avoir mal aux yeux !
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flocroisic
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Modifié le 20 sept. 2017 à 08:25
Modifié le 20 sept. 2017 à 08:25
Bonjour
Oui extrêmement pénible à lire les majuscules.
Votre quote part est de 9/16 ème .
En matière de taxe foncière, il n'y a pas de solidarité dans le paiement.
Donc paiement pour vous à hauteur de 9/16 et 7/16 Pour votre soeur. En cas de non paiement de la taxe sur: 7/16eme hors TEOM + TEOM, vous ne serez pas poursuivi mais elle oui avec saisie des revenus et des comptes bancaires.
Cependant s'agissant de votre résidence principale, de votre âge et revenu, vous en êtes exonérée de votre seule part dans l'indivision.
Vos propos sont incohérents,:
- vous dites que votre beau père payait tous les impôts locaux
ET
- pourquoi vous n'etiez pas exonéré avant
1ere possibilité :
- ce n'était pas votre residence principale
2eme possibilité:
C'etait votre residence principale mais aussi celle de votre beau père.
Mais celui ci avait des revenus > au seuil d'exoneration
3/ème possibilité
Il a tout payé sans faire de reclamation donc pas de prise en compte de distinction
Il y a un seul avis d'envoyé donc 1 seul indivisaire le reçoit .
Ceux ci se débrouillent entre eux pour le paiement.
Si la taxe n'est pas payé, poursuite de chacun à hauteur de sa quote part dans l'indivision
Les quote parts ont toujours existé sinon l'indivision n'existe pas.
Oui extrêmement pénible à lire les majuscules.
Votre quote part est de 9/16 ème .
En matière de taxe foncière, il n'y a pas de solidarité dans le paiement.
Donc paiement pour vous à hauteur de 9/16 et 7/16 Pour votre soeur. En cas de non paiement de la taxe sur: 7/16eme hors TEOM + TEOM, vous ne serez pas poursuivi mais elle oui avec saisie des revenus et des comptes bancaires.
Cependant s'agissant de votre résidence principale, de votre âge et revenu, vous en êtes exonérée de votre seule part dans l'indivision.
Vos propos sont incohérents,:
- vous dites que votre beau père payait tous les impôts locaux
ET
- pourquoi vous n'etiez pas exonéré avant
1ere possibilité :
- ce n'était pas votre residence principale
2eme possibilité:
C'etait votre residence principale mais aussi celle de votre beau père.
Mais celui ci avait des revenus > au seuil d'exoneration
3/ème possibilité
Il a tout payé sans faire de reclamation donc pas de prise en compte de distinction
Il y a un seul avis d'envoyé donc 1 seul indivisaire le reçoit .
Ceux ci se débrouillent entre eux pour le paiement.
Si la taxe n'est pas payé, poursuite de chacun à hauteur de sa quote part dans l'indivision
Les quote parts ont toujours existé sinon l'indivision n'existe pas.
Bonjour
On continue là en minuscules -> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7617088-exoneration-taxe-fonciere-2017
;)
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