Taxe habitation exoneration suivant le president macron [Résolu]

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- - Dernière réponse : flocroisic
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- 19 sept. 2017 à 20:34
BONJOUR
nous sommes deux retraites avec revenu inferieur a 4000 euros mais revenu fiscal de réference Supérieur au, plafond fixé ,serons nous tout de même concernés par le premier tiers d'exoneration de la taxe d'habitation ,je ne comprends pas le pafond fixé à 43 000 euros pour un revenu de 48000 euros net,(Voir Le Monde DU 13 Septembre 2017)alors que nos revenus sont inferieurs à 48000 euros
je vous remercie de votre réponse
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Merci
Bonsoir,

Cette disposition concernant la taxe d'habitation est un projet qui n'est pas encore une loi votée et promulguée.

Donc, inutile de gloser sur les plafonds, les exonérations, etc.

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Merci
Bonjour

Il faut se baser sur le revenu fiscal de référence et non sur les revenus percus.
Le revenu fiscal tient également compte des revenus exonérés notamment à la rubrique revenus de capitaux mobiliers.

Le calcul est basé sur un salaire incluant la déduction de 10 % pour frais professionnels.
Les retraites ont un abattement spécial de 10 % qui est plafonné d'où un montant différent.
Idem pour quelqu'un ayant un autre type de revenu (ex : bic n'étant pas sous Aga) ...

Actuellement ce n'est que le projet de loi de finances.
Lors des débats, au sein du parlement, des amendements vont être déposés.
Les choses seront comme toute loi de finances, connues fin decembre
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