Taxe habitation exoneration suivant le president macron
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adzomi
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 sept. 2017 à 20:34
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Energizor
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Modifié le 19 sept. 2017 à 19:21
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Bonsoir,
Cette disposition concernant la taxe d'habitation est un projet qui n'est pas encore une loi votée et promulguée.
Donc, inutile de gloser sur les plafonds, les exonérations, etc.
Cette disposition concernant la taxe d'habitation est un projet qui n'est pas encore une loi votée et promulguée.
Donc, inutile de gloser sur les plafonds, les exonérations, etc.
flocroisic
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19 sept. 2017 à 20:34
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Bonjour
Il faut se baser sur le revenu fiscal de référence et non sur les revenus percus.
Le revenu fiscal tient également compte des revenus exonérés notamment à la rubrique revenus de capitaux mobiliers.
Le calcul est basé sur un salaire incluant la déduction de 10 % pour frais professionnels.
Les retraites ont un abattement spécial de 10 % qui est plafonné d'où un montant différent.
Idem pour quelqu'un ayant un autre type de revenu (ex : bic n'étant pas sous Aga) ...
Actuellement ce n'est que le projet de loi de finances.
Lors des débats, au sein du parlement, des amendements vont être déposés.
Les choses seront comme toute loi de finances, connues fin decembre
Il faut se baser sur le revenu fiscal de référence et non sur les revenus percus.
Le revenu fiscal tient également compte des revenus exonérés notamment à la rubrique revenus de capitaux mobiliers.
Le calcul est basé sur un salaire incluant la déduction de 10 % pour frais professionnels.
Les retraites ont un abattement spécial de 10 % qui est plafonné d'où un montant différent.
Idem pour quelqu'un ayant un autre type de revenu (ex : bic n'étant pas sous Aga) ...
Actuellement ce n'est que le projet de loi de finances.
Lors des débats, au sein du parlement, des amendements vont être déposés.
Les choses seront comme toute loi de finances, connues fin decembre
La législation juridique et financière évolue en permanence...