Colocation, bail individuel

Audio - 17 sept. 2017 à 05:58 - Dernière réponse : Valenchantée 17181 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention
- 12 mai 2018 à 15:03
Bonjour,

Cela fait plus d'un an et demi que j'occupe un logement en colocation. La proprietaire nous a tous fait signer des baux unique de colocation.

Arrivé au mois de fevrier 2016, j'ai occupé la plus petite des chambres de l'appartement louée 430€ à l'époque auxquels s'ajoutaient 40€ de charges comprenant l'eau, l'éléctricité, la taxe d'habitation, une femme de ménage et le wifi. La surface de cette chambre ne dépassait pas 9,02m2.

J'ai ensuite signé un nouveau bail au mois de juin 2016 afin d'occupper la plus grande des chambres de l'appartement. Le montant du loyer passant ainsi à 510€ avec des charges identique. La surface de la chambre encore inconnu. Entre 13 et 16 m2 selon moi. A verifier.

La troisième chambre mesure 10,52m2 et se louait 500€ à l'epoque.

L'ensemble du logement rapportait alors 1500€ à la proprietaire qui profitait de la situation du logement un peu tendu dans la ville. En gros, pour 500€, t'as un studio. Cepandant, en additionnant la somme de nos loyers on arrive à un prix largement supérieur à ce qui se pratique dans notre immeuble et dans notre quartier.

Depuis quelques mois la proprietaire s'estis en tête de me faire partir. Un premier courier'avec A/R m'a été envoyé pour rompre le bail car ie fumais dans l'appartement. Un nouveau coloc s'en était plaint. J'ai contesté le courier. Le coloc est parti. Un autre l'a remplacé

Au départ de mes deux colocs l'un pour un stage, l'autre à cause du prix du loyer trop élevé (+ un peu a cause de moi aussi). La proprio m'a envoyée un second courrier avec A/R afin de me voir quitter le logement pour y faire des traveaux. J'ai pas répondu au courrier en attendant sa venue pour l'état des lieux où je lui ai signalé que je ne lui avais jamais signé de dédite et que la réalisation de traveaux ne constituait pas un motif légitime pour me voir partir.

Un troisième courrier avec A/R m'a donc été envoyé pour me faire partir le 4 décembre bien que mon bail soit courant iusqu'en juin. Les deux chambres étant alors vide.

J'ai simplement accusé la bonne reception du courrier par mail à ma proprietaire lui faisant entendre par voie orale que je serais là jusqu'en juin, date de la fin de mon bail.

Voulant à tout prix rentabiliser son logement elle a donc reloué les deux chambres vides dans la foulée. Contredisant un peu se qu'elle me disait dans son courier.

Les loyers des deux autres chambres ont augmentés de 40€ par chambres.

Question numéro 1 : Sachant que la loi stipule que chacunes des chambes doit faire 14m2 que faire lorsque celles ci sont inferieur ?

Question numéro 2 : La proprietaire peut elle faire signer des nouveaux bails à de nouveaux colocataires en augmentant le loyer ?

Question numéro 3 : J'ai jeté le lit de ma'proprio pour le remplacer par un tatamis japonnais et un futon. Puis-je lui racheter un lit'de camps à mon départ (Ma proprio n'a aucune facture ni photo des deux lits)
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1 réponse

Valenchantée 17181 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 7 juillet 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 15:03
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Merci
Bonjour Audio,

Vous vous êtes bien fait avoir ... En colocation, le total des loyers ne peut pas dépasser un loyer "global" et "normal" pour la location d'un bien similaire situé dans un même secteur géographique ... d'autant que vous dites être en zone tendue ...

Et il n'y a aucune sanction prévue pour les bailleurs (qui sont toujours en train de brailler que la loi favorise toujours les locataires !).

Le mieux que vous puissiez faire est une lettre recommandée AR pour réclamer une baisse de votre loyer de manière à ce que le montant total correspondant aux nombres de locations habituelles corresponde aux pris du marché et soit conforme à la loi sur l'encadrement des loyers. Vu que vous êtes en fin de location, je ne sais s'il serait judicieux d'aller jusqu'à la commission de conciliation si votre bailleresse vous oppose un refus.

Je dirais qu'il existe aussi des bailleurs cancers à qui on ficherait bien une "branlée" comme dit Joe !! Et je dirais que le lit a été amplement payé depuis 2016 !! mais bref, ne nous fâchons pas !

1- Pour ce qui est de la surface des chambres, c'est un peu tard pour se réveiller : elle n'a simplement pas le droit de la louer si la chambre fait moins de 14 m2. A savoir quand même que :

"Sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 75 000 euros les personnes qui mettent en vente, en location ou à la disposition d'autrui des locaux destinés à l'habitation et provenant d'une division réalisée en méconnaissance des interdictions définies au présent article."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824113&dateTexte=&categorieLien=cid

2- Non, elle ne peut pas encore augmenter le loyer, il est sans doute déjà bien trop élevé ! Elle doit le baisser au contraire !

3-
Juridiquement, vous devez remplacer le lit à l'identique.

Cdlt
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