Taxe foncière : exonération ou dégrevement
Biega
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 sept. 2017 à 18:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 sept. 2017 à 18:27
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flocroisic
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Modifié le 16 sept. 2017 à 18:28
Modifié le 16 sept. 2017 à 18:28
bonjour
non, la condition de cohabitation n'étant pas respectée (l'une des personnes ayant plus de 10708 € de revenu fiscal de référence).
En outre l'exonération ne porterait que sur la résidence principale donc à l'étage
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La concernant quel est le montant de son revenu fiscal de référence et son nombre de part ?
non, la condition de cohabitation n'étant pas respectée (l'une des personnes ayant plus de 10708 € de revenu fiscal de référence).
En outre l'exonération ne porterait que sur la résidence principale donc à l'étage
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La concernant quel est le montant de son revenu fiscal de référence et son nombre de part ?
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