Taxe foncière : exonération ou dégrevement
Biega
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Ma mère agée de 79 ans est veuve depuis dec2015 et perçoit l'allocation vieillesse (360e/mois), et possède une maison sur 2 niveaux. A l'étage, c'est son habitation principale, elle y vit avec une personne percevant l'Allocation personne handicapée et une autre ayant un revenu annuel de 23000 euros environ.
Au rez de chaussée, elle loue pour 1 commerce : 1047e/mois et un bureau prof : 425e/mois.
Sa taxe foncière était de 8200e en 2016 et passe à 9614e pour 2017.
Peut-elle bénéficier d'une exonération ou dégrèvement de la taxe foncière ?
Merci d'avance
Ma mère agée de 79 ans est veuve depuis dec2015 et perçoit l'allocation vieillesse (360e/mois), et possède une maison sur 2 niveaux. A l'étage, c'est son habitation principale, elle y vit avec une personne percevant l'Allocation personne handicapée et une autre ayant un revenu annuel de 23000 euros environ.
Au rez de chaussée, elle loue pour 1 commerce : 1047e/mois et un bureau prof : 425e/mois.
Sa taxe foncière était de 8200e en 2016 et passe à 9614e pour 2017.
Peut-elle bénéficier d'une exonération ou dégrèvement de la taxe foncière ?
Merci d'avance
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1 réponse
bonjour
non, la condition de cohabitation n'étant pas respectée (l'une des personnes ayant plus de 10708 € de revenu fiscal de référence).
En outre l'exonération ne porterait que sur la résidence principale donc à l'étage
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La concernant quel est le montant de son revenu fiscal de référence et son nombre de part ?
non, la condition de cohabitation n'étant pas respectée (l'une des personnes ayant plus de 10708 € de revenu fiscal de référence).
En outre l'exonération ne porterait que sur la résidence principale donc à l'étage
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
La concernant quel est le montant de son revenu fiscal de référence et son nombre de part ?
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