Renvoi d audience CPH

spongecake82 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2017 - Modifié le 16 sept. 2017 à 08:48
 spongecake82 - 16 sept. 2017 à 15:21
Bonjour,

Peut on s opposer au renvoi d une audience ?

L avocat adverse n a pas communiqué ses conclusions pour l audience de mise en etat.
Le juge a reporté cette derniere ainsi que l audience de plaidoierie.

puis je m opposer a ces reports ?
Mon avocat me dit qu on ne peut pas s y opposer et que le juge est seul decisionnaire... mais je sais que la date d audience de plaidoierie initiale ne l arrangeait pas.
j ai l impression qu il me ment.

par ailleurs, je lui ai suggéré de demander au juge de prononcer une injonction de conclure afin d eviter un nouveau renvoi. Il n a pas l air motivé a le faire... ai je tort ?

merci pour votre aide.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
16 sept. 2017 à 08:53
bjr c'est classique car plus c'est long plus c'est bon surtout pour la partie financière des avocats et puis votre avocat pouvait plaider sans les conclusions ce que font souvent les délégués syndicaux
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spongecake82 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2017
16 sept. 2017 à 11:19
Bonjour Tania57
Et merci pour votre participation.
Neanmoins, je ne crois pas que cela corresponde a ma situation.
En effet, mon avocat a ecrit au juge pour dire qu il n avait pas recu les conclusions mais qu il souhaitait maintenir la date d audience originale.
Et apparemment, le juge a refusé et a proclamé le renvoi...
Par ailleurs, il n y a pas de surcout; juste une perte de temps.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
16 sept. 2017 à 11:55
donc pas de solution il y aura renvoi
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spongecake82 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2017 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
16 sept. 2017 à 12:00
Merci.
Comment eviter que cela se reproduise ? Car si la partie adverse n envoie pas ses conclusions, il n y aura jamais de jugement... ce sera reporté encore et encore...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
16 sept. 2017 à 13:44
dans mon département c'était reporté 5 fois maximum au-delà plaidoirie d'office
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spongecake82 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
16 sept. 2017 à 15:21
Merci Tania pour vos reponses.
Cela ne me rassure pas du tout neanmoins. :/
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