Huissier et service recouvrement après 11 ans !!!

yam347 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017 - 15 sept. 2017 à 12:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 15 sept. 2017 à 13:26
Bonjour,

Je reçois depuis quelques jours un courrier de la part d'une société de recouvrement SOC et des appels téléphoniques de leur part, et depuis ce matin sms d'un huissier de mon département qui me demande de les contacter en urgence. je ne sais pas quoi faire...

Je vous fais le récapitulatif de mon cas pour que vous puissiez me dire ce que je dois faire, et s'il y a prescription ?
Je suis pas bien du tout car je n'ai pas les moyens de rembourser cette somme.
Dois-je prendre contact avec le cabinet d'huissier ??

J'aurais été condamné par le TI le 06/08/2006 à rembourser la somme de 1 895€ (il y a 11 ans) à la banque de CARREFOUR carte PASS, alors que je n'ai jamais reçu de convocation et ni de courrier recouvrement de la BANQUE PASS CARREFOUR à cette époque.
Je n'ai donc jamais été signifié et ni présente lors de soit disant jugement, jamais reçu de Décision de la pat du TI non plus...
Aucun document en ma possession du remboursement de cette dette, aucune décision judicaiaire non plus.
Le service de recouvrement à reçu le dossier par la banque PASS en mai 2017 pour que je rembourse la dette (1 895 €).
Je leur ai demandé s'il pouvait m'envoyer plus de détail, les minutes du jugement mais eux ne les ont pas non plus, il doive me faire REMBOURSER la dette point...
N'y a t il pas prescription au bout de 10 ans ???

Que dois-je faire d'autant que maintenant c'est un cabinet d'huissier qui m'envoie des sms pour les contacter en urgence.

Récapitulatif :
"Je réponds à un appel téléphonique sur mon mobile (je ne sais pas comment il on eu mes coordonnées tel et adresse d'ailleurs), puis le conseiller du service recouvrement SOC RECOUVREMENT CRÉANCES, m'informe qu'il sont en charge du dossier de la BANQUE CARREFOUR PASS depuis mai 2017.
Je leur réponds que je suis très étonné car je n'ai aucune carte PASS en ma possession, il me répond juste que j'ai été condamné par la T.I de ma ville le 06/08/2006 à rembourser ma dette d'un montant de 1 895€.
Je ne savais pas que les sociétés de recouvrement faisait le travail d'un Tribunal qu'il à condamné.

Il y a bien plus de 15 ans j'avais bien un carte Banque Pass carrefour, j'avais souscrit un crédit à la consommation auprès de carrefour PASS dans leur magasin directement.
Suite à des problèmes d'emploi, je n'ai pu rembourser qu'une partie de mon crédit.

Plus de nouvelles jusqu'à la semaine dernière, là je reçois un courrier de la société de recouvrement (SOC) qui me dit que si je ne rembourse pas cette dette une saisie sur mon compte en banque va être effectuée assez rapidement si je ne trouve pas une solution... Je suis très angoissé.
Depuis j'ai reçu un courrier il y 2 jours simple sans recommandé ne mentionnant ni les sommes ni le jugement, juste un N° de référence et depuis ce matin un SMS sur mon portable du cabinet Huissier.

Ma question est donc: N'y a t'il pas de délai de forclusion ou de prescription pour cette créance, si celle-ci aurait été jugé (mais je n'ai absolument aucun document rien) ?
Dois-je payer cette somme ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
15 sept. 2017 à 13:26
Bonjour

si la décision de justice existe
elle est toujours valable.

si l'huissier refuse de vous la communiquer
renseigner vous auprès du tribunal.
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