Frais de garde d'une assistante maternelle lors d'une séparation [Résolu]

kechalo 3 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 18:12 - Dernière réponse : sophiag 37854 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 20:45
Bonjour à tous, malgré des heures passées sur internet je n'ai pas de réponse officielle à ma question donc je viens à vous dans l'espoir que vous saurez me répondre.
Je suis séparée du papa de mon fils. Nous avons fait les papiers pour le jugement mais nous n'avons encore rien de concret. Nous n'avons rien spécifié pour la pension alimentaire sauf le montant. Nous n'avons pas décrit clairement ce qu'elle comprend. Et nous avons convenu que le papa prendrai notre fils en garde un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. Ainsi, il aura notre fils 8 semaines dans l'année alors qu'il a que 5 semaines de congés payées (comme la plupart des gens). Du coup, il me dit que je suis dans l'obligation de lui payer une assistante maternelle pour les 3 semaines où il sera en garde de notre fils. Est ce vrai? Je ne trouve rien à ce sujet. Sachant que mon contrat avec l'ass mat est de 17h par semaine alors que lui il voudrai le mettre 44h par semaine. Besoin d'aide svp
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5 réponses

anemonedemer 4034 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 18:17
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Utile
Bonjour, c'est le jaf qui valide le montant de la pension et les droits de garde.
A vous de demander des conditions cohérentes avec les possibilités et contraintes de chacun, et qui tienne la route sur la durée.
Vous n'allez pas retourner voir le juge tous les 4 matins pour préciser un détail ou un autre.
kechalo 3 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 18:37
Nous avons demandez une pension de 110 et un droit de garde comme indiqué au-dessus. Et e sais que c'est jaf qui décide. Ma question n'est pas sur le jugement en soit ms plutot sur le fait si oui ou non c'est à moi de payer l'assistante maternelle pendant son temps de visite et d'hébergement
anemonedemer 4034 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention > kechalo 3 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 19:11
Il n'y a pas de règle ou de loi sur ce sujet précis.
Habituellement, le parent supportera tous les frais pendant son DVH.
Mais vous pouvez vous arranger différemment.
C'est à mettre (ou pas) dans votre convention, à calculer selon les moyens de chacun, les besoins de l'enfant et à prendre en compte en globalité avec la pension alimentaire.
Il peut aussi pendant sa période de garde confier l'enfant à sa famille ou le mettre en colonie de vacances ou en garderie ou ...
Il peut aussi baisser le nombre de semaines de DVH pour coller avec ses possibilités
kechalo 3 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention > anemonedemer 4034 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 19:21
D'accord donc légalement je ne suis obligé de rien. Parce que financièrement je n'ai pas les moyens de lui payer 3 semaines de 44h. Il faudra donc qu'il se débrouille. Merci beaucoup pour votre réponse
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sophiag 37854 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par sophiag le 14/09/2017 à 20:45
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Utile
Bonsoir
Il n'y a meme pas à discuter! Votre mari se débrouille concernant son temps de garde et en aucun cas, il ne peut vous imposer de payer sa garde maternelle ou nourrice!

Maintenant, votre convention amiable de divorce (puisqu'il s'agit de cela n'es ce pas) ? sera encadré par un avocat chacun qui remettra les pendules à l'heure

Vous pouvez vous mettre d'accord sur des points, mais autant aller directement voir vos avocats respectifs qui feront donc une proposition en accord avec vos souhaits tout en préservant les intérêts de chacun

En autre, celui que vous demande votre ex est impossible à mettre en pratique sans soulever par la suite des conflits.


Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
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