Transcription de divorce
stephane
-
Ben -
Ben -
Bonjour,
j'ai envoyé les documents necessaires pour la transcription de mon divorce au TPI de Nantes depuis decembre et j'ai recu une accusé de reception depuis janvier.et jusque maintenant jai pas eu de nouvel de mon dossier.pourriez vous me dire s'il vous plait ce que je dois faire pour avoir au mois moins une nouvelle.merci beaucop
j'ai envoyé les documents necessaires pour la transcription de mon divorce au TPI de Nantes depuis decembre et j'ai recu une accusé de reception depuis janvier.et jusque maintenant jai pas eu de nouvel de mon dossier.pourriez vous me dire s'il vous plait ce que je dois faire pour avoir au mois moins une nouvelle.merci beaucop
A voir également:
- Transcription de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Au TGI de Nantes à l'intention de M. Le Procureur, Service civil du parquet ?
Janvier cela commence effectivement à dater.
Je ne sais pas, eux seuls peuvent vous dire si le dossier es bien reçu et avalisé pour le SCEC .
Votre mariage à l'étranger a bien été transcrit avant le divorce et l'ex conjoint ne conteste pas le divorce ?
Vous êtes bien le conjoint français et non l'ex étranger,
Le dossier est bien au complet en suivant les consignes du consulat ?
Vous n'avez pas déménagé depuis ?
Le TGI 02 51 17 95 00 vous demandez le tel direct du service civil du parquet, dès que l'on répond (patience) et avant que cela ne coupe.
Cdt
Au TGI de Nantes à l'intention de M. Le Procureur, Service civil du parquet ?
Janvier cela commence effectivement à dater.
Je ne sais pas, eux seuls peuvent vous dire si le dossier es bien reçu et avalisé pour le SCEC .
Votre mariage à l'étranger a bien été transcrit avant le divorce et l'ex conjoint ne conteste pas le divorce ?
Vous êtes bien le conjoint français et non l'ex étranger,
Le dossier est bien au complet en suivant les consignes du consulat ?
Vous n'avez pas déménagé depuis ?
Le TGI 02 51 17 95 00 vous demandez le tel direct du service civil du parquet, dès que l'on répond (patience) et avant que cela ne coupe.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...