Dégrèvement sur la taxe foncière
marielg13
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 sept. 2017 à 17:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 sept. 2017 à 17:45
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3 réponses
flocroisic
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14 sept. 2017 à 17:21
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Bonjour
Vous avez donc 2.5 parts
Au de la d'1 part, il y a 1.5 parts soit 3 1/2 parts.
Donc le plafond à ne pas depasser est de :
10678 + 3× 2659 soit 18655 €.
Votre revenu fiscal de 19864 étant supérieur à ce plafond, vous ne pouvez bénéficier de l'exonération de la taxe fonciere.
Vous avez donc 2.5 parts
Au de la d'1 part, il y a 1.5 parts soit 3 1/2 parts.
Donc le plafond à ne pas depasser est de :
10678 + 3× 2659 soit 18655 €.
Votre revenu fiscal de 19864 étant supérieur à ce plafond, vous ne pouvez bénéficier de l'exonération de la taxe fonciere.
Merci flocroisic pour votre réponse rapide. Quand est il d'un dégrèvement éventuel au vu de notre âge. Que veut dire plafonnement. Aurions nous droit a un allègement de la redevance à l'audiovisuel sur la taxe d'habitation. Merci pour votre réponse.
flocroisic
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17 février 2022
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14 sept. 2017 à 17:45
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C'est la même condition de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour le dégrèvement de 100 € ( si âgé entre 65 et 74 ans) et l'exoneration si âgé de plus de 75 ans.
C'est soit l'un soit l'autre.
Pour le plafonnement :
Il faut que la taxe fonciere depasse 50 % du revenu fiscal de référence pour avoir une diminution.
Celui ci étant de 19864 €, pour bénéficier du plafonnement, il faudrait que votre taxe foncière depasse 9932 € ( hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
C'est soit l'un soit l'autre.
Pour le plafonnement :
Il faut que la taxe fonciere depasse 50 % du revenu fiscal de référence pour avoir une diminution.
Celui ci étant de 19864 €, pour bénéficier du plafonnement, il faudrait que votre taxe foncière depasse 9932 € ( hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
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