Abri de volières
rom1du10
Messages postés
2
Statut
Membre
-
rom1du10 Messages postés 2 Statut Membre -
rom1du10 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais il y a quelques temps une demande préalable pour la construction de volières.
Les abris ne dépassent pas 20m2 en surface totale.le sol n'y est pas bétonné.
J'ai été surpris d'apprendre que dans ma commune, on me taxe autant sur un abri de jardin (20e du m2) que je suis entrain de construire.
les abris des volières étant fermés sur les 3 côtés et couverts, une porte grillagée permet l'accès à l'intérieur. pensez vous que ce genre d'abri soit soumis à taxation?
j'aimerai vraiment passer à côté de cela. avez des astuces? ne pas fermer un côté en bardage mais en grillage?
merci de vos réponses
Je fais il y a quelques temps une demande préalable pour la construction de volières.
Les abris ne dépassent pas 20m2 en surface totale.le sol n'y est pas bétonné.
J'ai été surpris d'apprendre que dans ma commune, on me taxe autant sur un abri de jardin (20e du m2) que je suis entrain de construire.
les abris des volières étant fermés sur les 3 côtés et couverts, une porte grillagée permet l'accès à l'intérieur. pensez vous que ce genre d'abri soit soumis à taxation?
j'aimerai vraiment passer à côté de cela. avez des astuces? ne pas fermer un côté en bardage mais en grillage?
merci de vos réponses
A voir également:
- Taxe volière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe sacem - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
2 réponses
Bonjour,
Tout dépend de la commune qui vote ou pas l'exonération de ces taxes. Les abris sont taxables, qu'ils soient ouverts ou fermés, volières, serres, abris de jardin, etc.
Le seul moyen d'y échapper ? "légalement" c'est de faire voter l'exonération à la commune... mais c'est pas évident, comme vous l'imaginez.
Tout dépend de la commune qui vote ou pas l'exonération de ces taxes. Les abris sont taxables, qu'ils soient ouverts ou fermés, volières, serres, abris de jardin, etc.
Le seul moyen d'y échapper ? "légalement" c'est de faire voter l'exonération à la commune... mais c'est pas évident, comme vous l'imaginez.