Abri de volières
rom1du10
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 14 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2017
-
14 sept. 2017 à 21:15
rom1du10 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 14 sept. 2017 à 22:16
rom1du10 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 14 sept. 2017 à 22:16
A voir également:
- Taxe volière
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
2 réponses
Utilisateur anonyme
14 sept. 2017 à 21:33
14 sept. 2017 à 21:33
Bonjour,
Tout dépend de la commune qui vote ou pas l'exonération de ces taxes. Les abris sont taxables, qu'ils soient ouverts ou fermés, volières, serres, abris de jardin, etc.
Le seul moyen d'y échapper ? "légalement" c'est de faire voter l'exonération à la commune... mais c'est pas évident, comme vous l'imaginez.
Tout dépend de la commune qui vote ou pas l'exonération de ces taxes. Les abris sont taxables, qu'ils soient ouverts ou fermés, volières, serres, abris de jardin, etc.
Le seul moyen d'y échapper ? "légalement" c'est de faire voter l'exonération à la commune... mais c'est pas évident, comme vous l'imaginez.
rom1du10
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 14 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2017
14 sept. 2017 à 22:16
14 sept. 2017 à 22:16
donc si je comprends bien, la seule solution serait de faire une demande à la mairie?!
je vais le faire, avec quels arguments je ne sais pas mais je vais le faire!
est ce que le fait d'être agriculteur change quelque chose sur la taxation?
je vais le faire, avec quels arguments je ne sais pas mais je vais le faire!
est ce que le fait d'être agriculteur change quelque chose sur la taxation?