Question sur la taxe foncière

Résolu
Cyclone1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 14 sept. 2017 à 16:35
Cyclone1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 14 sept. 2017 à 17:52
Bonjour,

Je suis handicapée à 80%, non imposable sur le revenu, mais j'aimerai avoir la confirmation que je ne suis concernée non plus par la taxe foncière.

Je vous remercie.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 sept. 2017 à 17:14
Bonjour

Le fait d'etre non imposable ne compte pas.
C'est le revenu fiscal de référence qu'il faut prendre en compte (seuil à ne pas depasser selon le nombre de parts).
Mais la seule condition de revenu fiscal de référence n'est pas suffisante.
Il faut en + soit etre âgé de plus de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.

Si vous n'habitez pas seul (e), les personnes habitant avec vous doivent aussi respecter la condition de revenu (10708 € pour 1 part)
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Cyclone1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017
14 sept. 2017 à 17:52
Je vous remercie.
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