Question sur la taxe foncière

Résolu
Cyclone1 Messages postés 3 Statut Membre -  
Cyclone1 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis handicapée à 80%, non imposable sur le revenu, mais j'aimerai avoir la confirmation que je ne suis concernée non plus par la taxe foncière.

Je vous remercie.

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Le fait d'etre non imposable ne compte pas.
C'est le revenu fiscal de référence qu'il faut prendre en compte (seuil à ne pas depasser selon le nombre de parts).
Mais la seule condition de revenu fiscal de référence n'est pas suffisante.
Il faut en + soit etre âgé de plus de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.

Si vous n'habitez pas seul (e), les personnes habitant avec vous doivent aussi respecter la condition de revenu (10708 € pour 1 part)
0
Cyclone1 Messages postés 3 Statut Membre
 
Je vous remercie.
0