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Exonération commence dès la TH de 2017

Résolu
soso -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour
Savez vous si cette exonération commence dès la TH de 2017 ou celle de 2018 ?
merci

ou par palier
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Hélas, rien ne change pour 2017.
0
Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
bonsoir,

d'après les infos de tout à l'heure : ça commencera pour la TH 2018 et ce sera par paliers jusqu'à celle de 2020.

Cdt.
0
Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Ce serait 2018
2017 aurait ete impossible techniquement :
- le paiement de la taxe étant pour le 15/11 ou 15/12
- la loi de finances etant promulguée au 31/12
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