Exonération commence dès la TH de 2017
Résolu
soso
-
13 sept. 2017 à 23:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 sept. 2017 à 07:51
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djivi38
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14 sept. 2017 à 02:06
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bonsoir,
d'après les infos de tout à l'heure : ça commencera pour la TH 2018 et ce sera par paliers jusqu'à celle de 2020.
Cdt.
d'après les infos de tout à l'heure : ça commencera pour la TH 2018 et ce sera par paliers jusqu'à celle de 2020.
Cdt.
flocroisic
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14 sept. 2017 à 07:51
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Bonjour
Ce serait 2018
2017 aurait ete impossible techniquement :
- le paiement de la taxe étant pour le 15/11 ou 15/12
- la loi de finances etant promulguée au 31/12
Ce serait 2018
2017 aurait ete impossible techniquement :
- le paiement de la taxe étant pour le 15/11 ou 15/12
- la loi de finances etant promulguée au 31/12
La législation juridique et financière évolue en permanence...