Exonération commence dès la TH de 2017
Résolu
bonjour
Savez vous si cette exonération commence dès la TH de 2017 ou celle de 2018 ?
merci
ou par palier
Savez vous si cette exonération commence dès la TH de 2017 ou celle de 2018 ?
merci
ou par palier
3 réponses
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Bonjour,
Hélas, rien ne change pour 2017. -
bonsoir,
d'après les infos de tout à l'heure : ça commencera pour la TH 2018 et ce sera par paliers jusqu'à celle de 2020.
Cdt.
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ContributeurBonjour
Ce serait 2018
2017 aurait ete impossible techniquement :
- le paiement de la taxe étant pour le 15/11 ou 15/12
- la loi de finances etant promulguée au 31/12
La législation juridique et financière évolue en permanence...