Exonération commence dès la TH de 2017

Résolu
soso -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
Savez vous si cette exonération commence dès la TH de 2017 ou celle de 2018 ?
merci

ou par palier

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Hélas, rien ne change pour 2017.
    0
  2. djivi38 Messages postés 54379 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 502
     
    bonsoir,

    d'après les infos de tout à l'heure : ça commencera pour la TH 2018 et ce sera par paliers jusqu'à celle de 2020.

    Cdt.
    0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Ce serait 2018
    2017 aurait ete impossible techniquement :
    - le paiement de la taxe étant pour le 15/11 ou 15/12
    - la loi de finances etant promulguée au 31/12
    0

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