Suppression de la Taxe d'Habitation
JEFDIJON
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Pour l'exonération de la taxe d’habitation : Comment sera calculé le Revenu Fiscal de Référence? Les revenus de créances, actions soumis au PF de 30 % seront-ils pris en compte?
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1 réponse
Bonjour
Oui c'est comme maintenant, ce sera pris en compte ( comme actuellement les plus value de type stock option taxé à un taux forfaitaire, les revenus exonérés pris en compte)
Sinon ça voudrait dire que quelqu'un qui a
100 000 de plus value serait exonéré et un salarié à 33000 de salaire ne le serait pas.
Oui c'est comme maintenant, ce sera pris en compte ( comme actuellement les plus value de type stock option taxé à un taux forfaitaire, les revenus exonérés pris en compte)
Sinon ça voudrait dire que quelqu'un qui a
100 000 de plus value serait exonéré et un salarié à 33000 de salaire ne le serait pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...