Suppression de la Taxe d'Habitation

JEFDIJON Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 14 sept. 2017 à 08:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 sept. 2017 à 08:55
Pour l'exonération de la taxe d’habitation : Comment sera calculé le Revenu Fiscal de Référence? Les revenus de créances, actions soumis au PF de 30 % seront-ils pris en compte?
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 sept. 2017 à 08:55
Bonjour

Oui c'est comme maintenant, ce sera pris en compte ( comme actuellement les plus value de type stock option taxé à un taux forfaitaire, les revenus exonérés pris en compte)
Sinon ça voudrait dire que quelqu'un qui a
100 000 de plus value serait exonéré et un salarié à 33000 de salaire ne le serait pas.
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