Plafonnement Taxe foncière
Chanpremiere
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons 24000 euros de revenus et 1658 euros de taxe foncière. Nous sommes plafonnés pour la taxe d'habitation pourquoi pas pour la taxe foncière alors que j ai lu que les plafonds de revenus etaient les mêmes.
Merci pour votre réponse
Nous avons 24000 euros de revenus et 1658 euros de taxe foncière. Nous sommes plafonnés pour la taxe d'habitation pourquoi pas pour la taxe foncière alors que j ai lu que les plafonds de revenus etaient les mêmes.
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1 réponse
Bonjour,
ce sont les barèmes pour l'exonération qui sont les mêmes pour la TH et la TF.
Pour bénéficier du plafonnement de la TF, il faudrait que votre TF soit supérieure à la moitié de vos revenus annuels, ce qui est loin d'être le cas.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Bien cordialement
ce sont les barèmes pour l'exonération qui sont les mêmes pour la TH et la TF.
Pour bénéficier du plafonnement de la TF, il faudrait que votre TF soit supérieure à la moitié de vos revenus annuels, ce qui est loin d'être le cas.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Bien cordialement