Exonération
Résolu
Mme Descamps
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en invalidité, non imposable suite à un accident du travail, j'ai recherché sur internet, mais je ne comprend pas si je suis concernée par la non-imposition des taxes foncières.
Est-ce que vous pourriez m'aider et me dire si je suis imposable pour les taxes foncières ou non ?
Avec mes sincères remerciements.
Je suis en invalidité, non imposable suite à un accident du travail, j'ai recherché sur internet, mais je ne comprend pas si je suis concernée par la non-imposition des taxes foncières.
Est-ce que vous pourriez m'aider et me dire si je suis imposable pour les taxes foncières ou non ?
Avec mes sincères remerciements.
A voir également:
- Exonération
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
Bonjour,
pour être exonéré de la TF, il faut remplir deux types de conditions :
- âge, plus de 75 ans ou handicap, avoir la reconnaissance adulte handicapé, ou percevoir l'aspa
- ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour être exonéré de la TF, il faut remplir deux types de conditions :
- âge, plus de 75 ans ou handicap, avoir la reconnaissance adulte handicapé, ou percevoir l'aspa
- ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La législation juridique et financière évolue en permanence...