Exonération
Résolu
Mme Descamps
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en invalidité, non imposable suite à un accident du travail, j'ai recherché sur internet, mais je ne comprend pas si je suis concernée par la non-imposition des taxes foncières.
Est-ce que vous pourriez m'aider et me dire si je suis imposable pour les taxes foncières ou non ?
Avec mes sincères remerciements.
Je suis en invalidité, non imposable suite à un accident du travail, j'ai recherché sur internet, mais je ne comprend pas si je suis concernée par la non-imposition des taxes foncières.
Est-ce que vous pourriez m'aider et me dire si je suis imposable pour les taxes foncières ou non ?
Avec mes sincères remerciements.
1 réponse
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Bonjour,
pour être exonéré de la TF, il faut remplir deux types de conditions :
- âge, plus de 75 ans ou handicap, avoir la reconnaissance adulte handicapé, ou percevoir l'aspa
- ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La législation juridique et financière évolue en permanence...