Remboursement d' acompte
christophe84200
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
j' ai signé un devis avec une entreprise spécialisé dans le domaine des piscines proche de ma localité avec un acompte pour travaux pour réparer le volet roulant de ma piscine.
un premier diagnostic ou intervention ( facturé 180,00 ttc) avec déplacement et un "réglage des capteurs de positions" dans la partie local technique au niveau du boitier de commande électronique met en evidence qu' il faut changer 1 boitier à clé ( élement externe et pièces d' usures) , un cable, et la création d' un trop plein! soit 460 eur ttc
elle me fait un devis que je signe l car j' avais auparavant fait d' autres devis et cet entreprise me semble la "plus honnête" par rapport à ces concurrents. donc je verse 30% d' acompte.
deuxième intervention : aucun changement des pièces mineures décrites ci dessus mais le technicien me dit qu' il faut changer la partie électronique du boitier de commande( local technique) et surement le moteur qui va avec ( soit la partie immergée dans le bassin) mais qu' il se renseigne avec le fournisseur pour une possible mise à zéro du boitier ( évitant ainsi un surcout) intervention 15/08/2017 rentrée fournisseur le 4/09/2017 avec les vacances d' été
aujourd'hui donc le 12/09/2017 j' appelle car aucune nouvelle de l' entreprise et l' on me dit qu' il faut tout changer!! soit 5000 eur
tout cela pour vous expliquer que je voudrais faire, faire ces travaux à une autre entreprise car le doute s' est installé en moi !! et les travaux à venir ne correspondent pas du tout au devis initial. puis je demander le remboursement de l' acompte?
j' espère que j' ai été assez clair
dans l' attente d' une réponse
merci par avance
christophe
j' ai signé un devis avec une entreprise spécialisé dans le domaine des piscines proche de ma localité avec un acompte pour travaux pour réparer le volet roulant de ma piscine.
un premier diagnostic ou intervention ( facturé 180,00 ttc) avec déplacement et un "réglage des capteurs de positions" dans la partie local technique au niveau du boitier de commande électronique met en evidence qu' il faut changer 1 boitier à clé ( élement externe et pièces d' usures) , un cable, et la création d' un trop plein! soit 460 eur ttc
elle me fait un devis que je signe l car j' avais auparavant fait d' autres devis et cet entreprise me semble la "plus honnête" par rapport à ces concurrents. donc je verse 30% d' acompte.
deuxième intervention : aucun changement des pièces mineures décrites ci dessus mais le technicien me dit qu' il faut changer la partie électronique du boitier de commande( local technique) et surement le moteur qui va avec ( soit la partie immergée dans le bassin) mais qu' il se renseigne avec le fournisseur pour une possible mise à zéro du boitier ( évitant ainsi un surcout) intervention 15/08/2017 rentrée fournisseur le 4/09/2017 avec les vacances d' été
aujourd'hui donc le 12/09/2017 j' appelle car aucune nouvelle de l' entreprise et l' on me dit qu' il faut tout changer!! soit 5000 eur
tout cela pour vous expliquer que je voudrais faire, faire ces travaux à une autre entreprise car le doute s' est installé en moi !! et les travaux à venir ne correspondent pas du tout au devis initial. puis je demander le remboursement de l' acompte?
j' espère que j' ai été assez clair
dans l' attente d' une réponse
merci par avance
christophe
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1 réponse
bonsoir,
je suppose que vous connaissez la différence entre acompte et arrhes ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
S'ils ne sont pas capables de faire la réparation décrite sur le devis de 460€, ce sont eux qui rompent le "contrat" et donc ils devraient vous rembourser votre acompte : trouver un accord avec eux. Dans le lien il est dit : "A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable."
Question peut-être stupide :-( --> Si aucun accord n'est possible, est-ce que c'est dérangeant de leur faire faire ce qu'il y a de mentionné sur le devis de 460 € et de finir "l'éventuel" reste des réparations avec une autre entreprise ? Je comprends que votre confiance en eux soit émoussée... !
CDT.
je suppose que vous connaissez la différence entre acompte et arrhes ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
S'ils ne sont pas capables de faire la réparation décrite sur le devis de 460€, ce sont eux qui rompent le "contrat" et donc ils devraient vous rembourser votre acompte : trouver un accord avec eux. Dans le lien il est dit : "A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable."
Question peut-être stupide :-( --> Si aucun accord n'est possible, est-ce que c'est dérangeant de leur faire faire ce qu'il y a de mentionné sur le devis de 460 € et de finir "l'éventuel" reste des réparations avec une autre entreprise ? Je comprends que votre confiance en eux soit émoussée... !
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en soit ce n' est pas dérangeant de leur faire, faire ce qu' il y a de mentionné sur le devis .
je suis dans le sud de la france donc cela va encore un peu , mais jusqu' à quand vont ils me faire miroiter une possible réparation? avec le mistral , je n' ai pas envie de nettoyer ma piscine jusqu'au mois de novembre!
donc si j' ai bien compris votre réponse à moins d' un accord, impossible que mon acompte soit remboursé? je dois batailler avec eux pour avoir un minimum de ce qui est inscrit sur le devis.
cdt
christophe
Cdt.
cdt
christophe
Pour le reste, vous ferez faire 2 ou 3 autres devis, en insistant, si besoin est, auprès de chaque entreprise, pour qu'ils viennent chacun se rendre compte sur place des réparations à faire.
Cdt.
merci encore de votre aide
cdt
christophe