Remboursement d' acompte
christophe84200
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 21:56
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1 réponse
djivi38
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12 sept. 2017 à 22:09
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bonsoir,
je suppose que vous connaissez la différence entre acompte et arrhes ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
S'ils ne sont pas capables de faire la réparation décrite sur le devis de 460€, ce sont eux qui rompent le "contrat" et donc ils devraient vous rembourser votre acompte : trouver un accord avec eux. Dans le lien il est dit : "A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable."
Question peut-être stupide :-( --> Si aucun accord n'est possible, est-ce que c'est dérangeant de leur faire faire ce qu'il y a de mentionné sur le devis de 460 € et de finir "l'éventuel" reste des réparations avec une autre entreprise ? Je comprends que votre confiance en eux soit émoussée... !
CDT.
je suppose que vous connaissez la différence entre acompte et arrhes ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
S'ils ne sont pas capables de faire la réparation décrite sur le devis de 460€, ce sont eux qui rompent le "contrat" et donc ils devraient vous rembourser votre acompte : trouver un accord avec eux. Dans le lien il est dit : "A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable."
Question peut-être stupide :-( --> Si aucun accord n'est possible, est-ce que c'est dérangeant de leur faire faire ce qu'il y a de mentionné sur le devis de 460 € et de finir "l'éventuel" reste des réparations avec une autre entreprise ? Je comprends que votre confiance en eux soit émoussée... !
CDT.
13 sept. 2017 à 08:39
en soit ce n' est pas dérangeant de leur faire, faire ce qu' il y a de mentionné sur le devis .
je suis dans le sud de la france donc cela va encore un peu , mais jusqu' à quand vont ils me faire miroiter une possible réparation? avec le mistral , je n' ai pas envie de nettoyer ma piscine jusqu'au mois de novembre!
donc si j' ai bien compris votre réponse à moins d' un accord, impossible que mon acompte soit remboursé? je dois batailler avec eux pour avoir un minimum de ce qui est inscrit sur le devis.
cdt
christophe
13 sept. 2017 à 16:07
Cdt.
13 sept. 2017 à 19:18
cdt
christophe
13 sept. 2017 à 20:05
Pour le reste, vous ferez faire 2 ou 3 autres devis, en insistant, si besoin est, auprès de chaque entreprise, pour qu'ils viennent chacun se rendre compte sur place des réparations à faire.
Cdt.
13 sept. 2017 à 21:09
merci encore de votre aide
cdt
christophe