réclamation concernant la taxe foncière

Question

bonjour,
j'aimerais savoir la marche à suivre pour aider ma mère âgée de 81 ans qui est bénéficiaire du minimum vieillesse dont le revenu annuel est de 4000 euros elle a déjà saisi le conciliateur pour lui expliquer sa situation financière, car suite à sa séparation la maison familiale aurait être vendue selon le jugement. Cependant n'ayant aucun moyen financier de prendre un notaire et surtout elle a du quitter le département et donc ne vit plus dans celle-ci depuis +de 6 ans elle n'a jamais été propriétaire de ce logement  les impôts ne cessent de lui réclamer des sommes impossibles à payer de plus les démarches pour l'exonération totale restent infructueuses.
quels sont nos recours pour se faire entendre et comprendre par l'administration fiscale.
merci de nous répondre rapidement et surtout efficacement.
cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Votre demande est incompréhensible.

elle n'a jamais été propriétaire de ce logement donc elle n'a rien à payer

 les démarches pour l'exonération totale restent infructueuses elle peut être exonérée dans des conditions bien précises :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
notamment que ce soit sa résidence principale, ce qui ne semble pas être le cas.

flocroisic · Answer

Bonjour

Qui est proprietaire alors ?
Vos propos sont incohérents: 
Pourquoi prendre un notaire si n'est pas proprietaire ?
Si n'est pas proprietaire, la taxe fonciere ne peut être établie à  son nom 
En cas de vente, Les frais de notaire seraient déduits du chèque à recevoir lors de la vente

Réclamation concernant la taxe foncière

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters