Réclamation concernant la taxe foncière
squally25
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
j'aimerais savoir la marche à suivre pour aider ma mère âgée de 81 ans qui est bénéficiaire du minimum vieillesse dont le revenu annuel est de 4000 euros elle a déjà saisi le conciliateur pour lui expliquer sa situation financière, car suite à sa séparation la maison familiale aurait être vendue selon le jugement. Cependant n'ayant aucun moyen financier de prendre un notaire et surtout elle a du quitter le département et donc ne vit plus dans celle-ci depuis +de 6 ans elle n'a jamais été propriétaire de ce logement les impôts ne cessent de lui réclamer des sommes impossibles à payer de plus les démarches pour l'exonération totale restent infructueuses.
quels sont nos recours pour se faire entendre et comprendre par l'administration fiscale.
merci de nous répondre rapidement et surtout efficacement.
cordialement
j'aimerais savoir la marche à suivre pour aider ma mère âgée de 81 ans qui est bénéficiaire du minimum vieillesse dont le revenu annuel est de 4000 euros elle a déjà saisi le conciliateur pour lui expliquer sa situation financière, car suite à sa séparation la maison familiale aurait être vendue selon le jugement. Cependant n'ayant aucun moyen financier de prendre un notaire et surtout elle a du quitter le département et donc ne vit plus dans celle-ci depuis +de 6 ans elle n'a jamais été propriétaire de ce logement les impôts ne cessent de lui réclamer des sommes impossibles à payer de plus les démarches pour l'exonération totale restent infructueuses.
quels sont nos recours pour se faire entendre et comprendre par l'administration fiscale.
merci de nous répondre rapidement et surtout efficacement.
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Votre demande est incompréhensible.
elle n'a jamais été propriétaire de ce logement donc elle n'a rien à payer
les démarches pour l'exonération totale restent infructueuses elle peut être exonérée dans des conditions bien précises :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
notamment que ce soit sa résidence principale, ce qui ne semble pas être le cas.
Votre demande est incompréhensible.
elle n'a jamais été propriétaire de ce logement donc elle n'a rien à payer
les démarches pour l'exonération totale restent infructueuses elle peut être exonérée dans des conditions bien précises :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
notamment que ce soit sa résidence principale, ce qui ne semble pas être le cas.
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