Impôts fonciers

queaco Messages postés 4 Statut Membre -
queaco Messages postés 4 Statut Membre - 12 sept. 2017 à 18:30

Nous avons hérités d'un appartement, il est vacant depuis février 2017, actuellement
il est en vente. Est ce que nous avons droit une exonération de la taxe foncière.
Merci d'avance pour votre réponse.

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Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 452

Bonjour,

Vide ou pas, ça ne change rien... on ne parle pas de la taxe d'habitation !

C'est le propriétaire au 1er janvier qui paye la taxe de l'année.

Ce que vous pouvez négocier, c'est le remboursement par l'acquéreur de la taxe foncière prorata temporis. C'est à dire que si vous vendez le 1er octobre, vous pouvez éventuellement demander à l'acheteur le remboursement des 3/12èmes de l'impôt foncier 2017. Mais il faut le prévoir dans l'acte de vente !

Cdt.

Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746
  
  Mais si il existe la possibilité d'avoir une exonération de la TF pour des logements vacants :
  
  https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
  
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  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 452 > doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    OK, mais ça n'a aucun rapport avec la date du 1er janvier....
    
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2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  Et pas valable pour les logements en vente.
  
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Réponse 2 / 2
queaco Messages postés 4 Statut Membre

Doris33
Merci pour votre réponse. Est ce que j'aurai droit seulement à un dégrèvement.
Cordialement
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