Impôts fonciers
queaco
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queaco Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2017 - 12 sept. 2017 à 18:30
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gt.55
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Modifié le 12 sept. 2017 à 13:50
Modifié le 12 sept. 2017 à 13:50
Bonjour,
Vide ou pas, ça ne change rien... on ne parle pas de la taxe d'habitation !
C'est le propriétaire au 1er janvier qui paye la taxe de l'année.
Ce que vous pouvez négocier, c'est le remboursement par l'acquéreur de la taxe foncière prorata temporis. C'est à dire que si vous vendez le 1er octobre, vous pouvez éventuellement demander à l'acheteur le remboursement des 3/12èmes de l'impôt foncier 2017. Mais il faut le prévoir dans l'acte de vente !
Cdt.
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Vide ou pas, ça ne change rien... on ne parle pas de la taxe d'habitation !
C'est le propriétaire au 1er janvier qui paye la taxe de l'année.
Ce que vous pouvez négocier, c'est le remboursement par l'acquéreur de la taxe foncière prorata temporis. C'est à dire que si vous vendez le 1er octobre, vous pouvez éventuellement demander à l'acheteur le remboursement des 3/12èmes de l'impôt foncier 2017. Mais il faut le prévoir dans l'acte de vente !
Cdt.
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
queaco
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13 septembre 2017
12 sept. 2017 à 18:30
12 sept. 2017 à 18:30
Doris33
Merci pour votre réponse. Est ce que j'aurai droit seulement à un dégrèvement.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Est ce que j'aurai droit seulement à un dégrèvement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2017 à 13:51
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
12 sept. 2017 à 13:54
12 sept. 2017 à 14:51