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2 réponses
Bonjour,
Vide ou pas, ça ne change rien... on ne parle pas de la taxe d'habitation !
C'est le propriétaire au 1er janvier qui paye la taxe de l'année.
Ce que vous pouvez négocier, c'est le remboursement par l'acquéreur de la taxe foncière prorata temporis. C'est à dire que si vous vendez le 1er octobre, vous pouvez éventuellement demander à l'acheteur le remboursement des 3/12èmes de l'impôt foncier 2017. Mais il faut le prévoir dans l'acte de vente !
Cdt.
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Vide ou pas, ça ne change rien... on ne parle pas de la taxe d'habitation !
C'est le propriétaire au 1er janvier qui paye la taxe de l'année.
Ce que vous pouvez négocier, c'est le remboursement par l'acquéreur de la taxe foncière prorata temporis. C'est à dire que si vous vendez le 1er octobre, vous pouvez éventuellement demander à l'acheteur le remboursement des 3/12èmes de l'impôt foncier 2017. Mais il faut le prévoir dans l'acte de vente !
Cdt.
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