Loyers impayés procedure
Ray
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes locataires ne me payent plus leurs loyers depuis plus de 6 mois .
après plusieurs lettres recommandées avec A.R.j'ai eu recourt a un huissier qui leur a
envoyé un commandement de payer résolutoire depuis presque 2 mois,sans réponse
a ce jour ! que puis je faire de plus , et suis je garanti de récupérer mes loyers et qu'ils
partent , je leurs envois chaque mois une L.R.A.R. pour réclamer le loyer et ça les énerve, ils se sentent agressés et me menacent de porter plainte pour harcellement !
que doit je faire pour me protéger de cette menace ,?
merci beaucoup pour votre aide !
mes locataires ne me payent plus leurs loyers depuis plus de 6 mois .
après plusieurs lettres recommandées avec A.R.j'ai eu recourt a un huissier qui leur a
envoyé un commandement de payer résolutoire depuis presque 2 mois,sans réponse
a ce jour ! que puis je faire de plus , et suis je garanti de récupérer mes loyers et qu'ils
partent , je leurs envois chaque mois une L.R.A.R. pour réclamer le loyer et ça les énerve, ils se sentent agressés et me menacent de porter plainte pour harcellement !
que doit je faire pour me protéger de cette menace ,?
merci beaucoup pour votre aide !
A voir également:
- Loyers impayés procedure
- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Procédure collective - Guide
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Justice
- Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement - Forum crédit consommation
2 réponses
Bonjour,
si vous avez fait le nécessaire via huissier
l'huissier est sensé pourvoir vous renseigner sur la procédure à suivre...
qu'en dit il ?
arrêter d'envoyer des LRAR, vous perdez 5€ par lettre alors que manifestement même l'huissier ne les fait pas bouger.
Ce n'est pas une lettre par mois pour réclamer votre du, qui leur permettra de prouver un harcèlement.
vous êtes assuré qu'ils finiront par partir, avec expulsion avec gendarmerie si besoin (mais ca risque de prendre du temps)
pour les loyers, si ils sont insolvable, il faudra malheureusement vous asseoir dessus.
La prochaine étape si pas de paiement avant les 2 mois
est de les assigner devant le tribunal d'instance pour demander de valider la résiliation du bail et d'être autorisé à engager une procédure d'expulsion.
si tout ce passe bien et avec de la chance vous pourrez les faire mettre dehors, avant fin octobre 2018.
Le fait d'engager la procédure, peut aussi les faire partir d'eux même avant ça.
si vous avez fait le nécessaire via huissier
l'huissier est sensé pourvoir vous renseigner sur la procédure à suivre...
qu'en dit il ?
arrêter d'envoyer des LRAR, vous perdez 5€ par lettre alors que manifestement même l'huissier ne les fait pas bouger.
Ce n'est pas une lettre par mois pour réclamer votre du, qui leur permettra de prouver un harcèlement.
vous êtes assuré qu'ils finiront par partir, avec expulsion avec gendarmerie si besoin (mais ca risque de prendre du temps)
pour les loyers, si ils sont insolvable, il faudra malheureusement vous asseoir dessus.
La prochaine étape si pas de paiement avant les 2 mois
est de les assigner devant le tribunal d'instance pour demander de valider la résiliation du bail et d'être autorisé à engager une procédure d'expulsion.
si tout ce passe bien et avec de la chance vous pourrez les faire mettre dehors, avant fin octobre 2018.
Le fait d'engager la procédure, peut aussi les faire partir d'eux même avant ça.
bonjour , avez vous un garant a contacter ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2413-le-refere-procedure-d-urgence-preventive-definition-exemples/ si pas de réaction après les 2 mois du passage de l'huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...