Compte etranger / donation

Vir456 Messages postés 10 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, mon mari ayant vécu aux usa de ses 11ans à ses 29ans détient un compte là bas. Il vit en France depuis et nous nous sommes mariés.
Nous avons un petit souci car nous ne savions pas qu'il fallait déclarer ce compte. Il ne s'en servait plus, sauf quand il achetait des cd , ou quand sa mère a revendu ses affaires.
Mais nous allons acheter un appartement en France et sa mère lui a fait un don de 10000$ qu'elle a déposé sur son compte aux usa. Pour récupérer ces sous pour notre achat mon mari devra effectuer un virement de ce compte américain à son compte français.
Risque t'on qq chose?
Si on déclare ce compte devra t'on payer une amende? Des impôts dessus? C'est un peu compliqué car il s'agit d'un don de son vivant donc non taxable mais le fait que sa mère ai mis ça sur le compte américain de mon mari me fait peur.

Merci de me dire ce que vous en pensez

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Il fait des des déclarations rectificatives pour 2014 à 2016 : case 8uu à cocher de mémoire et déposé une annexe numero 3916.
Les années suivantes devra faire de même lors du dépôt de ses declarations
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