Appel décision JAF
paulala92
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paulala92 Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ex mari vient d'être débouté de sa demande de ne plus donner que Zéro euros pour la pension alimentaire, la pension est maintenue. Mais il fait appel, et je sais qu'il doit en attendant payer et même les arriérés ? Savez-vous en moyenne quand nous serons convoqués ? Il s'agit de la cour d'appel de Versailles. est ce vrai qu'il est fou d'avoir fait appel et que c'est mal vu.... ? j'espère !
Mon ex mari vient d'être débouté de sa demande de ne plus donner que Zéro euros pour la pension alimentaire, la pension est maintenue. Mais il fait appel, et je sais qu'il doit en attendant payer et même les arriérés ? Savez-vous en moyenne quand nous serons convoqués ? Il s'agit de la cour d'appel de Versailles. est ce vrai qu'il est fou d'avoir fait appel et que c'est mal vu.... ? j'espère !
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3 réponses
Bonjour
Pour quel motif a t'il demandé la suppression totale de la pension et pour quel raison a t'il fait appel (c'est motivé dans l'appel); merci
La cour d'Appel de Versailles ne donnent pas forcement raison ou tord à la décision en première instance, c'est une idée saugrenue
Pour quel motif a t'il demandé la suppression totale de la pension et pour quel raison a t'il fait appel (c'est motivé dans l'appel); merci
La cour d'Appel de Versailles ne donnent pas forcement raison ou tord à la décision en première instance, c'est une idée saugrenue
bjr
son avocat est une burne d'avoir demandé ZERO car même pour les gens ou RSa on leur demande un montant symbolique...
Pour le reste le succès de l'appel dépend du dossier et oui la cours d'appel de Versailles à la réputation de se faire souvent allumer par la cours de cassation pour non respect du droit
son avocat est une burne d'avoir demandé ZERO car même pour les gens ou RSa on leur demande un montant symbolique...
Pour le reste le succès de l'appel dépend du dossier et oui la cours d'appel de Versailles à la réputation de se faire souvent allumer par la cours de cassation pour non respect du droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il a été totalement débouté de ses demandes. Il est au chômage depuis des années et ne cherche pas.
A l'annonce du jugement, il a fait appel total de la décision.
Merci à vous.
J'avais bien comprise , mais je vous demandais juste "quel motif a t'il donné pour interjeter appel ? Pas verbalement, mais sur votre notification qui vous informe qu'il a fait appel , merci
Un huissier saisi le compte en banque, les biens ?
Je vous remercie.