Appel décision JAF

paulala92 Messages postés 30 Statut Membre -  
paulala92 Messages postés 30 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex mari vient d'être débouté de sa demande de ne plus donner que Zéro euros pour la pension alimentaire, la pension est maintenue. Mais il fait appel, et je sais qu'il doit en attendant payer et même les arriérés ? Savez-vous en moyenne quand nous serons convoqués ? Il s'agit de la cour d'appel de Versailles. est ce vrai qu'il est fou d'avoir fait appel et que c'est mal vu.... ? j'espère !

3 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Bonjour

    Pour quel motif a t'il demandé la suppression totale de la pension et pour quel raison a t'il fait appel (c'est motivé dans l'appel); merci

    La cour d'Appel de Versailles ne donnent pas forcement raison ou tord à la décision en première instance, c'est une idée saugrenue

    2
    1. paulala92 Messages postés 30 Statut Membre
       
      Bonjour et merci pour votre réponse, après 9 ans de divorce, c'est notre 4ème passage devant le JAF toujours pour réduire la pension. Il a crée son insolvabilité, il a de lui même supprimer totalement la pension et donc il a demandé une audience au JAF.
      Mais il a été totalement débouté de ses demandes. Il est au chômage depuis des années et ne cherche pas.
      A l'annonce du jugement, il a fait appel total de la décision.
      Merci à vous.
      0
    2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275 > paulala92 Messages postés 30 Statut Membre
       
      bonjour

      J'avais bien comprise , mais je vous demandais juste "quel motif a t'il donné pour interjeter appel ? Pas verbalement, mais sur votre notification qui vous informe qu'il a fait appel , merci
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    3. paulala92 Messages postés 30 Statut Membre
       
      Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai une dernière question : un huissier est saisi pour le recouvrement de la pension. C'est mon avocat qui s'en occupe, combien de temps cela met-il pour que j'ai l'argent ?
      0
    4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275 > paulala92 Messages postés 30 Statut Membre
       
      vous auriez pu le faire vous meme, mais pour le savoir, il faut lui demander ou en est la saisie qu'il a diligenté auprès de l’huissier de justice
      0
    5. paulala92 Messages postés 30 Statut Membre > paulala92 Messages postés 30 Statut Membre
       
      Merci Sophiag, même si mon ex mari fait appel de la décision du JAF, dans la mesure où il a été débouté de toutes ses demandes, l'huissier va bien saisir le montant de la pension ainsi que les 12 mois de retard ?
      Un huissier saisi le compte en banque, les biens ?
      Je vous remercie.
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    bjr
    son avocat est une burne d'avoir demandé ZERO car même pour les gens ou RSa on leur demande un montant symbolique...

    Pour le reste le succès de l'appel dépend du dossier et oui la cours d'appel de Versailles à la réputation de se faire souvent allumer par la cours de cassation pour non respect du droit
    0
    1. paulala92 Messages postés 30 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse.
      Jai pas compris votre remarque sur la cour de Versailles.
      Il a été débouté à Nanterre et fait appel de tout le jugement et nous passerons à Versailles......
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      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > paulala92 Messages postés 30 Statut Membre
         
        pour Versailles - il se fera envoyer paitre mais s'il va jusqu'en cassation de grande chance qu'il gagne (donc annulation du jugement et on recommence) car Versailles est connu pour ne respecter que médiocrement le droit
        0
  3. paulala92 Messages postés 30 Statut Membre
     
    Bonsoir, j'espère qu'il sera également débouté devant la Cour d'Appel de Versailles.... en Cassation, je savais pas que c'était possible juste pour une Pension Alimentaire qu'il ne paie plus !
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    1. Tania 57
       
      Bonjour n'imaginez même pas le prix d'un avocat de cour de cass c'est très très cher
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Tania 57
         
        sauf s'il a l'AJ
        0
    2. paulala92 Messages postés 30 Statut Membre
       
      ahhhh je ne savais pas pour la cour de cassation.....
      Oui il a l'AJ... pas moi !
      0

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