Réparation pompe a chaleur

Résolu
riquet - 10 sept. 2017 à 17:02
 Gaston - 10 sept. 2017 à 18:29
Bonjour,
j'ai eu une panne sur ma pompe a chaleur : carte électronique et ventilo Hs.
Qui doit réglet les réparation mes locataire ou le propriétaire ?

2 réponses

djivi38 Messages postés 47299 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 13 501
Modifié le 10 sept. 2017 à 18:33
bonjour,

ce n'est pas une "menue réparation" (qui incomberait au locataire)... Les frais de réparation/changement d'une carte électronique et d'un ventilateur HS sont à la charge du bailleur, c'est une grosse réparation.
A moins que cette pompe à chaleur soit neuve (voir durée de la garantie) et/ou que vous puissiez prouver que le locataire l'a mal entretenue ou qu'il ait fait une mauvaise manœuvre lors de son entretien.
Si au contraire, cette pompe est ancienne, c'est un cas d'usure, à la charge du propriétaire-bailleur.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

« VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que (…) pompes à chaleur, (…) »

CDt.



« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
0